Sections de commune
Par michel, samedi 1 février 2014 à 17:10 :: 2014 :: #3486 :: rss :: PDF
Cet après-midi, devant un auditoire attentif :
notre maire nous a fait un brillant exposé sur la loi n° 2013-428 du 27/05/2013 modernisant le régime des sections de commune
Cette loi vient de faire l'objet d'une circulaire du Préfet de Région en date du 14/01/2014 :
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment.
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.