Nouvelles intercommunalités
Par michel, samedi 6 juin 2015 à 16:11 :: Webthèque :: #3893 :: rss :: PDF
Le projet de loi NOTRe imposant aux intercommunalités de fusionner dans le cadre de la réforme territoriale, le Puy-de-Dôme va-t-il passer de 44 à 13 Communautés de Communes ?
Pour en savoir plus sur l'avant-projet concernant le 63 :
Cependant le Sénat n'a pas voté le texte préalablement adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale :
En conséquence : retour à l'Assemblée fin juin
Le gouvernement pourrait passer en force avec la deuxième lecture par les députés, l'Assemblée nationale « ayant le dernier mot », mais le Premier ministre veut que l'on parvienne à un accord. L'on n'a donc pas fini de discuter !
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