Le projet de loi " NOTRe "
Par michel, samedi 4 juillet 2015 à 09:54 :: Webthèque :: #3925 :: rss :: PDF
Pour ceux qui ont du mal à suivre :
Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, en réintégrant les éléments supprimés en cours de route par le Sénat et en revenant notamment au seuil de l'intercommunalité à 20.000 habitants ... mais avec des dérogations ( ? ) :
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