Le 16/09/201 s'est tenue à ENNEZAT une réunion organisée par le SBA à l'intention des Présidents de Com Com, des maires et des délégués des communes faisant partie du territoire sur lequel le SBA assure la collecte des ordures ménagères :

Elle était initialement prévue à huis clos mais les deux associations de défense des usagers ( CELLULE-Collectif et CDU-SBA ), venues distribuées leurs tracts à l'entrée de la salle :


L'équipe de CELLULE-Collectif avec son tract
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ont finalement été admises à y participer à la condition expresse de ne pas prendre la parole.

La présentation a débuté par un discours du Président Jean-Claude MOLINIER qui a fait un historique du SBA et de la redevance incitative, avant de présenter 2 nouvelles grilles tarifaires faisant suite aux protestations ( tant des usagers que de certains élus ) sur la grille tarifaire votée par le comité syndical du 02/04/2015.

Rappelons que le vote de cette grille a été approuvé par :

  • 64 voix POUR
  • 18 voix CONTRE

et 20 ABSTENTIONS

soit un total de 102 présents ou représentés parmi les 149 délégués au SBA.

Ces deux nouvelles grilles sont les suivantes :



Ces grilles sont des documents de travail qui doivent être débattues avec la participation de diverses associations, dont les deux susmentionnées.

La parole a ensuite était donnée aux élus et à beaucoup des questions posées il a été répondu : « nous allons travailler dessus » ou « nous allons y réfléchir » pour pouvoir voter une nouvelle grille tarifaire lors du prochain Comité Syndical de décembre qui servira de base à une facture à blanc en 2016.

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NDLR :

A mon humble avis les forfaits de 306 & 309 € restent inacceptables pour les foyers ( souvent à revenus modestes ) de 1 ou 2 personnes ( représentant selon le SBA 63 % de la population de son territoire ) qui dans les zones rurales payent actuellement une TEOM allant de 70 € à 150 €.

Ils entraineraient des coûts de 2 à 4 fois supérieurs à ceux actuels ( sans tenir compte des éventuelles levées supplémentaires ) :-(

Pour l'instant nous ne savons toujours pas pourquoi le SBA n'est pas capable de pratiquer des tarifs similaires à ceux d'autres Com Com comme la C.C. du Pays d'Astrée ou le SICTOM Pontaumur-Pontgibaud :

Nous suggérons que des débats publics soient organisés dans chaque commune à l'initiative du délégué communal auprès du SBA qui, selon l'article 10 - Chapitre V du règlement du SBA, est :

« l'interface entre les administrés et le SBA. En tant que tel, il est en mesure d'expliquer et d'argumenter les prises de position ou les décisions du SBA auprès de ses différents interlocuteurs »

Ces débats publics devraient, nous semble-t-il, être suivis d'une délibération du conseil municipal ( comme cela se fait déjà dans certaines communes ) pour donner des instructions de vote au délégué lors du Comité Syndical qui devra statuer sur la nouvelle grille.