#LaRedevanceIncitative ... une bonne nouvelle
Par michel, dimanche 28 février 2016 à 17:37 :: SBA : la Redevance Incitative :: #4085 :: rss :: PDF
Lors de la séance du 19/01/2016, les conseillers communautaires de la CCMT se sont montrés favorables aux principes de la redevance incitative, mais CONTRE son application tarifaire.
Ils ont exprimés le souhait que le SBA réfléchisse à une autre solution, comme par exemple la TEOMi, que nous avions proposée depuis plusieurs mois et reprise dans notre lettre ouverte du 20/12/2015
Le Conseil s'est positionné, à l'unanimité, contre la grille tarifaire proposée
Voir en page 13 du P-V de séance :
Un Comité Syndical du SBA, spécialement consacré à la Redevance Incitative, était prévu pour le 30/01 mais il a été reporté sine die.
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