de Vollore-Montagne en date du 10/04/2017

  • Pour voir le Compte-Rendu : aller sur le site OFFICIEL de la mairie

Ce C-R appelle de ma part les remarques et interrogations ci-dessous :

1 - Nouveaux taux d'indemnités des élus

Concernant les taux votés le 30/03, il s'agissait d'une erreur ... pour laquelle notre maire n'a pas cru utile de présenter ses excuses, ni de remercier LGDM grâce à qui cette erreur a été découverte ( mais le contraire m'eut étonné ! ).

Ceci étant une telle erreur est difficile à comprendre car pour la délibération du 30/03/2017 il n'y avait qu'une seule chose à changer par rapport à celle du 16/04/2014 :

il fallait simplement remplacer l'indice 1015 par l'indice 1022

l'indemnité devenant ainsi : 17 % de l'indice 1022 ( soit 658,01 € brut / mois )

Au lieu de ça nous avons eu droit à : 31 % de l'indice 1015 ( représentant une augmentation de 82 % )

C'est à dire que ce qui ne changeait pas ( les 17 % ) a été remplacé par 31 % et l'indice 1015 ( qui lui devait changer ) a été conservé ! :-(

Aucune explication n'a été donnée, quant à la référence à la loi n° 2015-366 et à la phrase :

" considérant que le C.M. ne peut pas diminuer l'indemnité de fonction du Maire "

Cette phrase n'a de sens que si notre maire était parfaitement conscient de l'augmentation qu'il soumettait au vote !

Là encore cette affirmation était erronée puisque depuis la loi n° 2016-1500 du 08/11/2016 ( article 5 - alinéa II ) nous sommes revenu à la situation antérieure à 2015 : une délibération du conseil municipal peut venir marquer la volonté du maire de percevoir un montant inférieur à celui prévu par la loi. ... mais ça notre maire s'est bien gardé de le dire !

En conclusion, notre maire vote n'importe quoi :-(

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois puisque lors du conseil communautaire de la CCMT du 29/11/2016, il a approuvé le C-R du conseil du 11/10/2016 dans lequel figure en bas de la page 2 le versement à notre commune d'un fonds de concours de 12.000 € ( au lieu de 100.000 € ) !

2 - Travaux d'accessibilité

Lors d'un précédent conseil municipal, une personne membre du public avait suggéré que les interventions du public ( après le conseil ) fassent également l'objet d'un compte -rendu, séparé de celui du conseil. Notre maire avait promis d'y réfléchir.

Pour l'instant il n'a pas jugé utile de donner une suite favorable à cette requête et car le document mis en ligne sur le SOMVM ne concerne que le C-R du conseil. Il ne fait pas état de la discussion qui s'est engagée avec une personne du public quant à la validité de l'ouverture des offres par la C.A.O. du 24/03 et par conséquent de la validité de la délibération votée le 10/03.



Pour information, cette discussion pour le moins " houleuse " s'est terminée par la sortie de la dite personne qui a claqué la porte en lançant aux conseillers : " vous êtes malhonnêtes " !

Affaire à suivre ....

3 - Les votes des délibérations

Ce serait bien d'avoir les noms de ceux qui votent NON, ou qui s'abstiennent ( comme cela se fait dans la plupart des communes )