Le Conseil Constitutionel et la loi sur les " Retraites "
Par michel, lundi 27 mars 2023 à 11:26 :: Webthèque :: #7134 :: rss :: PDF

Pour Dominique Rousseau, constitutionnaliste, « Il semble difficile que le Conseil constitutionnel ne censure pas la loi sur la réforme des retraites »

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