__ VOLLORE - MONTAGNE __ GAZETTE DES MONTAGNARDS

J'ai trouvé le qualificatif pour ce conseil : PATHÉTIQUE

Ceci étant, je m'en vais vous narrer le déroulement du dit conseil :

1 => A l'ouverture de la séance, notre maire nous a encore joué « son morceau de violon préféré » en se plaignant qu'on ne lui fait jamais de compliments et en critiquant ceux qui s'opposent à lui de façon négative et qui sont donc nuisibles aux intérêts de la commune

N.D.L.R. : il avait notamment cru bon de faire ce numéro à l'audience du 06/10/2022 devant le Tribunal Correctionnel, dans le cadre de sa plainte en diffamation et injures publiques contre Yves GOUTTEGATAS et moi, ... ce qui, me semble-il, avait eu pour principal effet d'éclairer les juges sur sa véritable personnalité et ainsi ... probablement contribuer à notre relaxe !

Yves GOUTTEGATAS lui a pertinemment rétorqué : « c'est toi qui est négatif ».

N.D.L.R. : Yves aurait très bien pu lui répondre en utilisant la célèbre phrase enfantine : « C'est celui qui dit qui est ».

2 => Denis CABAUSSEL a reposé la même question que lors du conseil du 27/03 :

« Quel est le montant de dette et le nombre d'années pour la capacité de désendettement » et notre maire lui a répondu : « la Direction Générale des Finances Publiques communiquera les chiffres officiels de la valorisation financière et fiscale à partir du 15 avril ». Il a également précisé à Denis que : « depuis le début de son mandat de maire ( N.D.L.R. : il y a maintenant 9 ans ) aucun conseiller ne lui avait posé cette question » ( voir mon intervention au chapitre ci-dessous : " LA PAROLE AU PUBLIC " )

Denis a donc fait savoir que : « en l'absence de ces éléments indispensables au vote d'un budget il s'abstiendra à nouveau, comme le 27/03, de voter le BP 2023 ». Yves GOUTTEGATAS et René NEMOZ ont alors déclaré qu'ils feraient de même.
N.D.R.L. : pourquoi n'avoir pas repoussé le vote après l'obtention de ces éléments puisque l'on a jusqu'au 30/04 pour voter le BP 2023 ?

3 => Notre maire a annoncé une réunion publique de mi-mandat avant l'été
[ N.D.L.R. : excellente initiative ]

4 => Yves GOUTTEGATAS a ensuite demandé à notre maire :

Pourquoi il s'était empressé, vendredi 31/03, d'envoyer au Contrôle de Légalité un budget qui, contrairement à ce qui est indiqué sur l'accusé de réception du 31/03, n'est pas celui approuvé le 27/03 ( voir en fichiers annexes de cet A.R. : BP BG 2023 SIGNÉ.pdf )

Il a eu droit à une réponse incompréhensible.

5 => Alors que le vote du nouveau BP 2023 aurait pu se limiter aux postes qui ont changé, notre maire l'a repris ligne par ligne ! Après une interminable litanie de chiffres et de votes au cours des quels Denis, Yves et René n'ont pas cessé de lever la main pour s'abstenir comme ils l'avaient annoncés ( Denis a d'ailleurs fait remarquer que l'on pourrait gagner du temps en votant globalement ), le nouveau budget a donc été adopté sans surprise par 8 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.

6 => A l'issue du vote, Denis CABAUSSEL a pris la parole pour informer l'assistance que Jean-Luc CARPENTIER l'avait sollicité pour lui demander de dire ( si le maire ne le faisait pas, comme il le lui avait écrit ) qu'il avait démissionné de la présidence du " Club des Nouvelles Myrtilles ". Il n'a pas donné la raison de cette démission, mais j'ai entendu dire que J-L CARPENTIER s'était brouillé avec notre maire et qu'il avait également laissé tomber la bibliothèque et la " commission adressage " ? ( ce qui peut expliquer " l'oubli " de notre maire ? ).

7 => Pour terminer, Denis CABAUSSEL a lu le courrier qu'avec Yves GOUTTEGATAS et René NEMOZ, ils ont adressé lundi 03/04 à Madame la Sous-Préfète de Thiers pour signaler les dysfonctionnements budgétaires et d'une façon plus générale attirer son attention sur l'absence de dialogue et de non-transparence pourtant indispensables à tous.
Pour lire ce courrier :

8 => Notre maire a alors fait circuler ce qu'il a appelé une " Feuille de Présence " mais qui n'en est pas une

En fait, il s'agit de la dernière page du budget primitif par laquelle le maire certifie que le budget qui la précède est bien celui qui a été voté :


Pour zoomer cliquez sur l'annexe IV-D2 ci-dessus puis aller à la page 147 ( dernière page du BP )

Le résultat du vote doit clairement y figurer ( ce qui n'est pas le cas d'une feuille de présence qui ne comporte que la signature des présents et de plus la signature des conseillers est désormais facultative - voir nota 3 en bas de page du dit document :


Pour voir d'où ce rappel est extrait, cliquez sur l'encadré ci-dessus

Denis, Yves et René ont refusé de la signer car le résultat du vote n'y était pas indiqué. Elle mentionnait, comme pour celle envoyée le 31/03 au contrôle de légalité :

- Pour ......... : 0
- Contre ...... : 0
- Abstentions : 0

et Denis a fait remarquer aux autres conseillers de la majorité qu'ils n'avaient pas l'air de s'intéresser à ce qu'ils signaient !

N.D.L.R. : leurs réactions, non verbales, aux propos de Denis :
« Ça m’en touche une sans faire bouger l’autre » ( comme Chirac avait l'habitude de le dire )

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LA PAROLE AU PUBLIC :

9 => Gaël DEGRUTERE a soulevé le problème de l'augmentation des taxes foncières et d'habitation ( pour les non-résidents ) car bien bien que les taux communaux votés le 27/03 restent inchangés les recettes budgétées ont augmenté de 16 %, ce qui voudrait dire que la valeur locative de base sur laquelle ces taux sont appliqués a augmenté de 16 % ?
Dans ce nombre il y a la revalorisation de 7,1 % pour toutes les communes de France, mais Gaël a demandé le pourquoi des 8,9 % supplémentaires, qui seraient spécifiques à Vollore-Montagne ?
Cette question de Gaël a laissé notre maire pantois et, là encore, il lui a répondu qu'il n'avait pas d'explications !

A ces 16 %, il faudrait ajouter environ 4 % pour la part TDM ( pour laquelle notre maire ne se considère pas responsable ... bien qu'il en soit l'un des Vice-Présidents ! ), ce qui au total ferait une augmentation de l'ordre de 20 % ?.
Mécaniquement, tous les propriétaires vollorois.es verraient donc leurs taxes foncières et d'habitation augmenter de ce pourcentage pour 2023

10 => J'ai alors pris la parole pour :

10.1 - d'abord dire à notre maire que « sa mémoire était défaillante » car en 2016, mon fils Frédéric ( alors conseiller municipal ) lui avait déjà posé la question sur la capacité de désendettement !

Pour voir mon billet sur le C.M. du 07/04/2016 :

10.2 - pour reposer la même question qu'Yves concernant l'envoi le 31/03 d'un budget non voté : j'ai eu la même réponse incompréhensible qu'Yves ... ce qui m'a fait dire à notre maire : « je dois être trop c.. » et Yves a rajouté « on doit tous être trop c... »

11 => Christiane GOUTTEGATAS a alors reposé la même question et toujours la même réponse

Les 3 conseillers municipaux abstentionnistes et les 11 personnes du public n'ont toujours pas compris !

Si les autres conseillers ont compris, je les remercie par avance de m'expliquer.

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Pour voir la vidéo de René NEMOZ ( conseiller municipal ) :

Cliquez sur l'image ci-dessus

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Pour suivre le feuilleton " BP 2023 " depuis le 27/03 :

Denis CABAUSSEL m'a demandé de mettre en ligne la lettre, qu'avec Yves GOUTTEGATAS et René NEMOZ, ils ont adressée à Madame la Sous-Préfète de Thiers le 03/04/2023, et qui a été lue par Denis en conseil municipal du 07/04/2023 :


POUR POUVOIR LIRE FACILEMENT CETTE LETTRE :

VU, CE JOUR 23/04/23, SUR UNE PAGE FACEBOOK ET UN SITE WEB :



Dans le cadre du projet d’aménagement foncier agricole et forestier mené sur la commune de Vollore-Montagne une trentaine de propriétaires et exploitants, qui s'estiment impactés négativement par cette procédure, viennent avec le soutien de trois conseillers municipaux de créer le Collectif « TOUCHE PAS À MA TERRE » pour faire entendre leurs voix.

Pour découvrir leurs revendications : et

La mise en ligne des liens hypertextes ci-dessus est faite à titre PUREMENT INFORMATIF par la rédaction de LGDM, qui ne connait pas les dossiers objet des revendications et ne peut donc ni approuver, ni désapprouver le contenu des liens ci-dessus.

Tout ce que LGDM peut dire c'est que, d'une façon générale, « l'idéologie de la transparence » n'est pas une vertu ayant le vent en poupe à Vollore-Montagne.

Bien entendu, Monsieur le maire de Vollore-Montagne à qui est adressé le courrier du collectif "TPMT" ou l'un des destinataires en copie, sont les bienvenus sur LGDM s'il(s) souhaite(nt) répondre publiquement à ce courrier.

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Ci-dessous un très intéressant document que je n'ai pas trouvé sur le site de la mairie de Vollore-Montagne :

Pour en savoir plus sur la C.C.A.F. de Vollore-Montagne :

avec le chanson qui rend tout le monde heureux :



selon le Docteur Michael Bronshor, professeur de psychologie de la musique à l’université de Sheffield

Pour en savoir plus :

Une superbe vidéo :

sur laquelle vous verrez cette image :



mais là j'ai beaucoup mieux :



Photo extraite de mon billet de présentation du site :

Notre maire vient de convoquer un nouveau conseil pour « adopter le budget primitif 2023 » :



Au moment de la 1ère rédaction de ce billet ( le 04/04 ) cette convocation, affichée en mairie, n'avait pas été mise comme d'habitude sur le site de la mairie.

NDLR : ce jour 07/04 - 12 h, soit 4 jours après sa rédaction, cette convocation n'est toujours pas sur le site de la mairie : à l'évidence notre maire ne tient pas à ce que beaucoup de vollorois(es) assistent à ce conseil

Vous constaterez qu'il n'a même pas daigné expliquer pourquoi on doit voter un budget primitif 2023, alors qu'il a déjà été approuvé en conseil du 27/03 ?

Bien entendu, si vous êtes un fidèle lecteur de LGDM, vous savez pourquoi : celui voté le 27/03 comporte une importante erreur de 84.709,08 € sur les recettes ( une bricole ! ).

Pour ceux qui n'ont pas suivi le feuilleton :

Dans un courrier envoyé le 03/04 aux conseillers municipaux, notre Maire a expliqué qu'après avoir contacté la Sous-Préfecture il a décidé de faire revoter le BP 2023 suite à des erreurs.

Mais pourquoi donc a-t-il vendredi 31/03 envoyé au Contrôle de Légalité un nouveau budget non approuvé, avec un bordereau de signatures incomplet ( 5 signatures sur 11 ) et de plus anti-daté ? .... pour se réveiller le lundi suivant en se disant qu'il serait bien de consulter la Sous-Préfecture ? Peut-être a-t-il fait un rêve prémonitoire ?

D'autant qu'il n'y avait aucune urgence, la date limite étant le 15/04 ( cette année elle est même reportée au 30/04 à cause d'un retard dans la mise en ligne de la DGF )

Pourquoi n'a-t-il pas contacté la Sous-Préfecture dès mardi dernier, après les remarques de Christiane GOUTTEGATAS et Gaël DEGRUTERE à l'issue du conseil du 27/03, puisque dès le 28/03 il avait rectifié le budget et l'avait envoyé pour signatures aux conseillers municipaux ?

Pour avoir des réponses à ces questions, venez nombreux assister au nouveau conseil du Vendredi 07/04 à 17 h 30

Je n'ai pas encore trouvé de qualificatif pour ce conseil, tellement je suis affligé par la façon dont il s'est déroulé

Je vais vous laisser profiter des vacances de Pâques ... et je vais me remonter le moral, avant de vous livrer mon résumé du dit conseil.

Ce que je peux vous dire, pour l'instant, c'est que :

=> Denis CABAUSSEL, Yves GOUTTEGATAS et René NEMOZ se sont abstenus de voter le nouveau budget présenté par le maire, pour la même raison que celle donnée le 27/03 ( ce nouveau budget a donc été adopté par 8 voix POUR ).

D'autre part, avec les 11 personnes du public, ils n'ont toujours pas compris :

Pourquoi notre maire s'est empressé, vendredi 31/03, d'envoyer au Contrôle de Légalité un budget qui, contrairement à ce qui est indiqué sur l'accusé de réception du 31/03, n'est pas celui approuvé le 27/03 ( voir en fichiers annexes : BP BG 2023 SIGNÉ.pdf )

A noter que la question a été posée à 3 reprises à notre maire : par Yves GOUTTEGATAS au cours du conseil, puis par moi-même et Christiane GOUTTEGATAS lors de la parole au public après le conseil. Chaque fois, nous avons eu droit à une réponse incompréhensible

=> Denis CABAUSSEL a lu le courrier qu'avec Yves GOUTTEGATAS et René NEMOZ, ils ont adressé lundi 03/04 à Madame la Sous-Préfète de Thiers pour signaler les dysfonctionnements budgétaires et d'une façon plus générale attirer son attention sur l'absence de dialogue et de non-transparence pourtant indispensables à tous ( ce courrier doit être prochainement porté à la connaissance de tous les vollorois.es ).

=> lors de la parole au public, Gaël DEGRUTERE a soulevé le problème de l'augmentation des taxes foncières et d'habitation ( pour les non-résidents ) car bien bien que les taux communaux votés le 27/03 restent inchangés les recettes budgetées ont augmenté de 16 %, ce qui voudrait dire que la valeur locative de base sur laquelle ces taux sont appliqués a augmenté de 16 % ?
Dans ce nombre il y a la revalorisation de 7,1 % pour toutes les communes de France, mais Gaël a demandé le pourquoi des 8,9 % supplémentaires, qui seraient spécifiques à Vollore-Montagne ?
A ces 16 %, il faudrait ajouter environ 4 % pour la part TDM ( pour laquelle notre maire ne se considère pas responsable ... bien qu'il en soit l'un des Vice-Présidents ! ), ce qui au total ferait une augmentation de l'ordre de 20 % ?.
Mécaniquement, tous les propriétaires vollorois.es verraient donc leurs taxes foncières et d'habitation augmenter de ce pourcentage pour 2023
Cette question de Gaël a laissé notre maire pantois et, là encore, il lui a répondu qu'il n'avait pas d'explications !

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En attendant un résumé plus complet :

Pour ceux qui n'ont pas vu mes billets précédents :

Je vous souhaite de Joyeuses Pâques ... et à mardi 11 pour le complément d'informations sur ce conseil, avant un séjour ( que j'espère court ) au C.H.U. Gabriel-Montpied à partir du 12.

Un bref résumé du déroulement du conseil municipal de lundi 27/03 :

Le conseil a débuté par la vente de l'Hôtel Dozolme, notre maire expliquant que des acquéreurs se proposent d'acheter ce bien communal pour 55.000 €, afin de le transformer en gîte pour randonneurs.

La résolution autorisant cette vente a été soumise au vote et acceptée par 7 voix POUR, 3 voix CONTRE ( Denis CABAUSSEL, Yves GOUTTEGATAS et René NEMOZ ) et 1 ABSTENTION ( Fabien DUBOST )

Puis il a été voté les taux de la taxe d'habitation ( pour les résidences secondaires ), d'impôt foncier sur le bâti et le non bâti.

Les taux 2022 ont été reconduits pour 2023, avec 9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS ( Yves GOUTTEGATAS et René NEMOZ ).

Ensuite, a été abordé le vote du compte de gestion, du compte administratif et du budget primitif 2023.

Denis CABAUSSEL a alors déclaré qu'avant de voter il était indispensable de connaître la situation financière de la commune, et notamment avoir :

- la dette de la commune
- la capacité de désendettement
- une note de synthèse du trésorier

Notre maire a alors donné les réponses ci-après :

« Je n'ai pas l'état de la dette et pour la capacité de désendettement ce point n'a été travaillé, à ce jour, par la trésorerie » et « je n'ai pas de note de synthèse ».

Nous n'avons donc que la dette et la capacité de désendettement au 31/12/2021 et pas au 31/12/2022

Je laisse le soin aux lecteurs d'apprécier les réponses de notre maire. ( voir complément n° 2 ci-dessous )

Elles n'ont pas satisfait Denis CABAUSSEL, qui a déclaré que dans ces conditions il s'abstiendrait pour les votes à venir. Il a été approuvé par Yves GOUTTEGATAS et René NEMOZ, tandis que tous les autres conseillers n'ont pas réagi à l'absence de ces éléments.

Sans surprise toutes les délibérations ont été adoptées par 8 voix POUR ( 7 pour le compte administratif pour lequel le maire ne vote pas ).

Avant de lever la séance, notre maire a demandé s'il y avait des questions et Denis CABAUSSEL a demandé la parole pour dire que, compte tenu du déroulement de ce conseil :

« il pose sa démission de son mandat de 3ème adjoint pour rester simple conseiller »

Il a ensuite indiqué qu'il recevait beaucoup de doléances de vollorois(es) au sujet de l'aménagement foncier et notre maire lui a répondu qu'il n'était qu'un simple membre de la CCAF, en qualité d'exploitant, et qu'il fallait que les plaignants s'adressent au président ( voir complément n° 3 en fin de billet ).

Après clôture du conseil, notre maire a donné la parole au public ( seulement 5 foyers représentés
soit 7 personnes, dont 2 couples ) ( voir le complément N° 1 ci-dessous )

N.D.L.R.

Ce résumé sera complété ultérieurement.

Complément n° 1

Christiane GOUTTEGATAS a pris la parole pour signaler à notre maire que pour le poste " FCTVA - Recettes de FONCTIONNEMENT " qui venait d'être voté il devait y avoir une erreur car le montant annoncé ( plusieurs dizaine de milliers d'euros ) était beaucoup beaucoup trop élevé pour un tel poste ( le montant devant être de quelques milliers d'euros ). Notre maire n'a pas compris sa question et lui a répondu que le poste " FCTVA - Recettes d'INVESTISSEMENT " était bien de 84.709,08 €, ce à quoi Christiane a répondu « je parle du poste FONCTIONNEMENT et pas de celui INVESTISSEMENT » et comme notre maire ne comprenait toujours pas de quoi il s'agissait, Gaël DEGRUTERE est venu appuyé les dires de Christiane. S'en est suivi un moment de panique de notre maire qui s'est alors mis à chercher fébrilement avec la secrétaire de mairie dans son paquet de documents et au bout de quelques minutes ils ont fini par trouver la bonne page concernant la " FCTVA - Recettes de FONCTIONNEMENT ". Après avoir constaté que les dires de Christiane étaient justifiés ( en fait les 2 postes comportent le même montant de 84.709,08 € - voir les tableaux ci-dessous ) il a déclaré que « c'était bizarre et qu'il allait se renseigner ». Affaire à suivre ... ( voir complément n° 5 )




Complément n° 2

Un lecteur de LGDM vient de me demander si, en fait, ce conseil n'était pas « un sketch » !
Personnellement je l'ai qualifié de "HORS NORME" car je pense que l'on n'a jamais vu un maire se désintéresser du montant de la dette de sa commune et de sa capacité de désendettement avant d'établir et de soumettre au vote du conseil le budget primitif de sa commune ! Surtout lorsque cette capacité de désendettement a déjà dépassé le seuil de vigilance et n'est pas loin du seuil critique ! C'est pour moi inimaginable, mais le qualifier de « sketch » me paraît outrancier
Quant au problème de la FCTVA : « Errare humanum est » ... bien que celle-ci soit de taille !

Complément n° 3

Il m'a été communiqué le tableau ci-après :


Pour zoomer cliquez sur le tableau ci-dessus

Voir sur le site du CD 63 les coordonnées de Nicolas PORTAS :

Je n'ai pas trouvé celles du président de la CCAF
mais il me semble que notre maire a dit à Denis qu'il allait les lui donner.
En fait il lui a donné celles de Nicolas PORTAS.

Complément n° 4

Une pépite, une perle ou une cerise sur le gâteau ( vous avez le choix ) :

Au cours du conseil notre maire s'est, une nouvelle fois, auto-félicité de la réalisation du PAB et a déclaré que selon lui la population volloroise pouvait être classée en 3 catégories :

- ceux qui sont contents du PAB
- ceux qui ne sont pas contents
- une grande partie qui est contente mais n'ose pas le dire

La 3ème partie de sa classification est savoureuse : de quoi, de qui, ont-ils peur ?

René NEMOZ a, fort justement, fait remarquer que s'il avait accepté la demande de RIC on saurait exactement qui était pour ou contre !

Complément n° 5

Christiane GOUTTEGATAS m'a demandé ( par mail d'hier 31/03 - 13:55 ) de rajouter à la fin de mon complément n° 1 que notre maire « devait la tenir au courant, ainsi que Gaël, de la suite donnée à ses recherches au sujet du FCTVA et qu'à ce jour elle n'avait aucune nouvelle de sa part » en précisant « je l'ai vu ce matin ... même pas bonjour ».

Complément n° 6

IL Y A DU NOUVEAU !

Si Christiane n'a toujours pas eu de réponse de la part de notre maire, ce dernier a envoyé un mail le 28/03 à tous les conseillers, avec un nouveau budget ( sans la moindre explication ), en leur demandant de venir le signer avant vendredi 31/03 à midi.
Sur ce nouveau budget les deux poste de FCTVA - recettes de FONCTIONNEMENT et d'INVESTISSEMENT qui étaient tous les deux de 84.709,08 € sont devenus :
- pour les recettes de FONCTIONNEMENT : 3.038,61 €
- pour les recettes d'INVESTISSEMENT ... : 81.670,49 €

Il y a donc 84.709,08 € qui ont disparu des recettes ... une bricole !

Affaire à suivre ...

Complément n° 7

ENCORE DU NOUVEAU !

Non je n'ai pas hacké le système informatique de la mairie

C'est le lecteur de LGDM qui considère que le C.M. du 27/03 était un « sketch » (terme outrancier après réflexion - voir complément n° 2), qui a trouvé en libre accès sur INTERNET l'A.R. du ministère concernant l'envoi, le 31/03 au contrôle de légalité, du Budget Primitif 2023 de notre commune ( bravo la transparence )

Pour voir cet A.R. :

Deux petites remarques après examen des fichiers annexes :

- le budget envoyé n'est pas celui voté le 27/03
- le bordereau des signatures ( à la dernière page du budget ) est antidaté au 27/03 ( il a été signé entre le 28 et le 31 à la demande de notre maire par mail du 28/03 ! - voir complément n°6 )
- Ce bordereau ne comporte que 5 signatures sur les 11 conseillers !

De plus en plus bizarre ! ... pour ne pas dire illégal ?

N'ont pas signé le dit bordereau :

Denis CABAUSSEL - Doris DEJEAN - Fabien DUBOST - Noël ARCHIMBAUD - René NEMOZ - Yves GOUTTEGATAS

Et maintenant ( comme disait BECAUD ) ... ?

Complément n° 8 :

Merci à la " Maison du Tourisme du Livradois-Forez " qui, à la fin de sa vidéo, mentionne notre formidable site panoramique

Pour voir la vidéo :

Pour en savoir plus sur " Pierre Pamole " :

Pour voir le communiqué de presse :