Le conseil municipal " HORS NORME " du 27/03/2023 (M.A.J. du 04/04 - 23 h )
Par michel, mardi 4 avril 2023 à 22:49 :: Actualités locales :: #7135 :: rss :: PDF
Un bref résumé du déroulement du conseil municipal de lundi 27/03 :
Le conseil a débuté par la vente de l'Hôtel Dozolme, notre maire expliquant que des acquéreurs se proposent d'acheter ce bien communal pour 55.000 €, afin de le transformer en gîte pour randonneurs.
La résolution autorisant cette vente a été soumise au vote et acceptée par 7 voix POUR, 3 voix CONTRE ( Denis CABAUSSEL, Yves GOUTTEGATAS et René NEMOZ ) et 1 ABSTENTION ( Fabien DUBOST )
Puis il a été voté les taux de la taxe d'habitation ( pour les résidences secondaires ), d'impôt foncier sur le bâti et le non bâti.
Les taux 2022 ont été reconduits pour 2023, avec 9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS ( Yves GOUTTEGATAS et René NEMOZ ).
Ensuite, a été abordé le vote du compte de gestion, du compte administratif et du budget primitif 2023.
Denis CABAUSSEL a alors déclaré qu'avant de voter il était indispensable de connaître la situation financière de la commune, et notamment avoir :
- la dette de la commune
- la capacité de désendettement
- une note de synthèse du trésorier
Notre maire a alors donné les réponses ci-après :
« Je n'ai pas l'état de la dette et pour la capacité de désendettement ce point n'a été travaillé, à ce jour, par la trésorerie » et « je n'ai pas de note de synthèse ».
Nous n'avons donc que la dette et la capacité de désendettement au 31/12/2021 et pas au 31/12/2022
Je laisse le soin aux lecteurs d'apprécier les réponses de notre maire. ( voir complément n° 2 ci-dessous )
Elles n'ont pas satisfait Denis CABAUSSEL, qui a déclaré que dans ces conditions il s'abstiendrait pour les votes à venir. Il a été approuvé par Yves GOUTTEGATAS et René NEMOZ, tandis que tous les autres conseillers n'ont pas réagi à l'absence de ces éléments.
Sans surprise toutes les délibérations ont été adoptées par 8 voix POUR ( 7 pour le compte administratif pour lequel le maire ne vote pas ).
Avant de lever la séance, notre maire a demandé s'il y avait des questions et Denis CABAUSSEL a demandé la parole pour dire que, compte tenu du déroulement de ce conseil :
« il pose sa démission de son mandat de 3ème adjoint pour rester simple conseiller »
Il a ensuite indiqué qu'il recevait beaucoup de doléances de vollorois(es) au sujet de l'aménagement foncier et notre maire lui a répondu qu'il n'était qu'un simple membre de la CCAF, en qualité d'exploitant, et qu'il fallait que les plaignants s'adressent au président ( voir complément n° 3 en fin de billet ).
Après clôture du conseil, notre maire a donné la parole au public ( seulement 5 foyers représentés
soit 7 personnes, dont 2 couples ) ( voir le complément N° 1 ci-dessous )
N.D.L.R.
Ce résumé sera complété ultérieurement.
Complément n° 1
Christiane GOUTTEGATAS a pris la parole pour signaler à notre maire que pour le poste " FCTVA - Recettes de FONCTIONNEMENT " qui venait d'être voté il devait y avoir une erreur car le montant annoncé ( plusieurs dizaine de milliers d'euros ) était beaucoup beaucoup trop élevé pour un tel poste ( le montant devant être de quelques milliers d'euros ). Notre maire n'a pas compris sa question et lui a répondu que le poste " FCTVA - Recettes d'INVESTISSEMENT " était bien de 84.709,08 €, ce à quoi Christiane a répondu « je parle du poste FONCTIONNEMENT et pas de celui INVESTISSEMENT » et comme notre maire ne comprenait toujours pas de quoi il s'agissait, Gaël DEGRUTERE est venu appuyé les dires de Christiane. S'en est suivi un moment de panique de notre maire qui s'est alors mis à chercher fébrilement avec la secrétaire de mairie dans son paquet de documents et au bout de quelques minutes ils ont fini par trouver la bonne page concernant la " FCTVA - Recettes de FONCTIONNEMENT ". Après avoir constaté que les dires de Christiane étaient justifiés ( en fait les 2 postes comportent le même montant de 84.709,08 € - voir les tableaux ci-dessous ) il a déclaré que « c'était bizarre et qu'il allait se renseigner ». Affaire à suivre ... ( voir complément n° 5 )
Complément n° 2
Un lecteur de LGDM vient de me demander si, en fait, ce conseil n'était pas « un sketch » !
Personnellement je l'ai qualifié de "HORS NORME" car je pense que l'on n'a jamais vu un maire se désintéresser du montant de la dette de sa commune et de sa capacité de désendettement avant d'établir et de soumettre au vote du conseil le budget primitif de sa commune ! Surtout lorsque cette capacité de désendettement a déjà dépassé le seuil de vigilance et n'est pas loin du seuil critique ! C'est pour moi inimaginable, mais le qualifier de « sketch » me paraît outrancier
Quant au problème de la FCTVA : « Errare humanum est » ... bien que celle-ci soit de taille !
Complément n° 3
Il m'a été communiqué le tableau ci-après :
Pour zoomer cliquez sur le tableau ci-dessus
Voir sur le site du CD 63 les coordonnées de Nicolas PORTAS :
Je n'ai pas trouvé celles du président de la CCAF
mais il me semble que notre maire a dit à Denis qu'il allait les lui donner.
En fait il lui a donné celles de Nicolas PORTAS.
Complément n° 4
Une pépite, une perle ou une cerise sur le gâteau ( vous avez le choix ) :
Au cours du conseil notre maire s'est, une nouvelle fois, auto-félicité de la réalisation du PAB et a déclaré que selon lui la population volloroise pouvait être classée en 3 catégories :
- ceux qui sont contents du PAB
- ceux qui ne sont pas contents
- une grande partie qui est contente mais n'ose pas le dire
La 3ème partie de sa classification est savoureuse : de quoi, de qui, ont-ils peur ?
René NEMOZ a, fort justement, fait remarquer que s'il avait accepté la demande de RIC on saurait exactement qui était pour ou contre !
Complément n° 5
Christiane GOUTTEGATAS m'a demandé ( par mail d'hier 31/03 - 13:55 ) de rajouter à la fin de mon complément n° 1 que notre maire « devait la tenir au courant, ainsi que Gaël, de la suite donnée à ses recherches au sujet du FCTVA et qu'à ce jour elle n'avait aucune nouvelle de sa part » en précisant « je l'ai vu ce matin ... même pas bonjour ».
Complément n° 6
IL Y A DU NOUVEAU !
Si Christiane n'a toujours pas eu de réponse de la part de notre maire, ce dernier a envoyé un mail le 28/03 à tous les conseillers, avec un nouveau budget ( sans la moindre explication ), en leur demandant de venir le signer avant vendredi 31/03 à midi.
Sur ce nouveau budget les deux poste de FCTVA - recettes de FONCTIONNEMENT et d'INVESTISSEMENT qui étaient tous les deux de 84.709,08 € sont devenus :
- pour les recettes de FONCTIONNEMENT : 3.038,61 €
- pour les recettes d'INVESTISSEMENT ... : 81.670,49 €
Il y a donc 84.709,08 € qui ont disparu des recettes ... une bricole !
Affaire à suivre ...
Complément n° 7
ENCORE DU NOUVEAU !
Non je n'ai pas hacké le système informatique de la mairie
C'est le lecteur de LGDM qui considère que le C.M. du 27/03 était un « sketch » (terme outrancier après réflexion - voir complément n° 2), qui a trouvé en libre accès sur INTERNET l'A.R. du ministère concernant l'envoi, le 31/03 au contrôle de légalité, du Budget Primitif 2023 de notre commune ( bravo la transparence )
Pour voir cet A.R. :
Deux petites remarques après examen des fichiers annexes :
- le budget envoyé n'est pas celui voté le 27/03
- le bordereau des signatures ( à la dernière page du budget ) est antidaté au 27/03 ( il a été signé entre le 28 et le 31 à la demande de notre maire par mail du 28/03 ! - voir complément n°6 )
- Ce bordereau ne comporte que 5 signatures sur les 11 conseillers !
De plus en plus bizarre ! ... pour ne pas dire illégal ?
N'ont pas signé le dit bordereau :
Denis CABAUSSEL - Doris DEJEAN - Fabien DUBOST - Noël ARCHIMBAUD - René NEMOZ - Yves GOUTTEGATAS
Et maintenant ( comme disait BECAUD ) ... ?
Complément n° 8 :
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