La vidéo de René NEMOZ n'étant pas utilisable, je la remplace par une photo :


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Les conseillers ont-ils décidé une « trêve des confiseurs » ?

Toujours est-il que la réunion s'est tenue dans un calme inhabituel :-)

Pour voir la liste des délibérations :

Au sujet de la délibération n° 2024-32 concernant la compétence « eau et assainissement », je rappelle que lors de sa séance du 17/06/2024, le conseil avait décidé ( 8 voix POUR et 3 CONTRE : CABAUSSEL, GOUTTEGATAS et NEMOZ ) de transférer cette compétence au Syndicat de La Faye , et ce par anticipation au 01/01/2025.

Suite à l’engagement de Michel BARNIER ( alors premier ministre ) de supprimer l'obligation de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, le Sénat a adopté ( le 17/10/2024 ) une proposition de loi «conciliant la pérennité des transferts déjà opérés et la liberté pour les communes n'ayant pas encore procédé au transfert».

Pour plus de détails :

Cette proposition de loi a été transmise à l’Assemblée Nationale le 18/10, pour un examen courant décembre.

Malheureusement, la motion de censure adoptée le 04/12/2024 a eu pour conséquence la démission du gouvernement BARNIER et l’ajournement sine die de cet examen par l'Assemblée Nationale.

Il est vraisemblable que les députés adopteront également la suppression de l'obligation de transfert courant 2025, mais quid de la reversibilité ?

En attendant leur décision, le transfert reste obligatoire au 1er janvier 2026.

Le conseil du 16/12/2024 a tout de même décidé à l'unanimité de reprendre sa compétence, quitte à la retransférer à nouveau au Syndicat de La Faye si cette la proposition de loi n'était pas adoptée par l'Assemblée Nationale ou si la non reversibilité votée par le sénat était maintenue ?