MISES À JOUR DES 15, 16 et 17/10/2025 :

👉 Le 15/10 : Denis CABAUSSEL, Yves GOUTTEGATAS et René NEMOZ portent à votre connaissance qu'ils ont adressé à Monsieur le maire une demande écrite, avec copie aux autres conseillers municipaux et à Madame la Sous-Préfète, pour :
« modifier la délibération n° 2025-20 portant sur les coupes de bois 2025 en y rajoutant le prix de 60 € le m3 annoncé avant le vote du 23/06/2025 ».

👉 Voir également à la fin du billet :
- la N.D.L.R. du 16/10
- l'hypothèse ( du 17/10 ) sur la non mise en ligne de la convocation sur le site de la mairie

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COMPTE-RENDU OFFICIEUX DU CONSEIL DU 29/09/2025


Pour zoomer, cliquez sur la photo ci-dessus

Tout d'abord, merci à notre maire d'avoir pensé à porter un masque pour protéger les autres participants à la réunion :-)

Avant les débats, Monsieur le maire a demandé que l'assistance observe une minute de silence en hommage à " Jojo " VILLENEUVE :-(

Au cours de cette séance, ont été votées sans problèmes les délibérations ci-après (n° 2025-21 à 26), reçues le 02/10 par le contrôle de légalité :

et et
et et

Par contre il y a eu 2 incidents de séance :

1 - Le premier incident a eu lieu lors de l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 23/06/2025 avec un désaccord sur la rédaction de la 5ème délibération ( n° 2025-20 ) ( envoyée au Contrôle de Légalité le 24/06/2025 ) car elle ne mentionne pas les prix annoncés avant le vote.

Denis CABAUSSEL, appuyé par Yves GOUTTEGATAS, a fait remarquer que le vote de cette délibération concernant le changement du mode de vente ( "sur pied" au lieu de "en bois façonné" ) avait été motivé par la forte augmentation annoncée du prix de vente compte tenu de ce changement.

Rappelons ce que Monsieur le maire a déclaré le 23/06/2025, lors de la présentation de sa délibération :

« On avait voté en 2024 que 1.049 m3 de bois seraient vendus " en bois façonné " qui se vend 28 € le m3. L'ONF est revenu vers moi en disant qu'ils avaient considéré, vu le type de l'éclaircie et son volume, qu'il valait mieux faire une " vente sur pied " au prix de 60 € le m3. »
« Avec une délibération rectificative on passerait de 28 € à 60 € le m3, donc ça vaut le coup. »

Denis CABAUSSEL a précisé que sans cette mention essentielle des prix ci-dessus le bois pourrait être vendu à n'importe qui ( vente de gré à gré ) et à n'importe quel prix !

Après une brève discussion notre maire a indiqué « qu'il complèterait la délibération en rajoutant les prix qu'il a annoncés le 23/06/2025 ».

Or, après 2 jours de réflexion, notre maire a changé d'avis et a fait savoir le 2 octobre aux conseillers que les tarifs qu'il a donnés le 23/06/2025 l'étaient à titre indicatif et n'ont donc pas à être mentionnés dans la délibération (dixit un conseiller municipal).

Mes observations :

👉 cette dernière affirmation de notre maire est FAUSSE : le prix de 60 € le m3 annoncé avant le vote du 23 juin n'était pas indicatif ! Si cela avait été le cas, il aurait dû dire « il vaut mieux faire une vente sur pied aux alentours de 60 € le m3 » ( voir ses déclarations ci-dessus ou écouter l'enregistrement ).
👉 selon la jurisprudence « le P-V de séance d'un conseil municipal doit être fidèle aux délibérations telles qu’elles se sont effectivement déroulées en public ».
👉 je connaissais le « mensonge par omission » ( c'est pour cela que quand on prête serment l'on « jure de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité » ) et je viens de découvrir sur WIKIPEDIA qu'il existerait aussi le « faux par omission » lorsqu'une personne établit un document en omettant volontairement des données importantes ?
👉 je n'arrive pas à comprendre pourquoi notre maire a changé d'avis et s'obstine à ne plus vouloir compléter cette délibération avec les prix annoncés avant le vote du 23/06 ?

2 - à la fin du conseil, Denis CABAUSSEL a demandé à notre maire pourquoi la convocation au présent conseil n'avait pas été mise sur le site INTERNET de la mairie ?
Un brin énervé par cette question, notre maire lui a répondu « on a tout simplement oublié » puis a donné la parole au public. Après l'intervention de Dominique FAYARD ( qui s'est déroulée dans le calme ) notre maire a, sans raison apparente tel un diable jaillissant de sa boite, verbalement agressé Denis CABAUSSEL lui jetant à la figure d'une voix courroucée : « il faut vraiment être tordu pour croire que ça a été fait exprès de ne pas mettre la convocation sur INTERNET », puis il a quitté précipitamment la salle, coupant court à toute discussion !

Chacun appréciera cet étrange comportement ...

Je tiens à rassurer Denis CABAUSSEL : l'on va pouvoir créer une « confrérie des tordus » car avec la bonne demi-douzaine de vollorois(es) à qui j'en ai parlé, nous avons beaucoup de mal à imaginer que le secrétariat de la mairie puisse afficher la convocation à l'extérieur de la mairie (conformément à la loi) et «oublier», ainsi que notre maire, de la mettre sur le site INTERNET de la mairie (où ce n'est pas obligatoire mais systématiquement fait depuis la création de ce site à l'initiative de notre maire ! ).

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N.D.L.R.du 16/10

Il reste à expliquer par quel miracle le prix de vente « sur pied » est devenu plus élevé que celui « en bois façonné » ?

Normalement c'est l'inverse :

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Hypothèse ( du 17/10 ) d'un des « tordus (*) » pour expliquer cette absence de mise en ligne :

Notre maire n'appréciant pas que certaines personnes assistent aux conseils, il aurait décidé de limiter l'annonce de la convocation au minimun légal c'est à dire l'affichage en mairie ? ( que personne ne surveille )
Si cette hypothèse est la bonne, force est de constater qu'elle a échoué car il y a une autre source d'information contre laquelle il ne peut rien !

(*) à propos de ce qualificatif proféré par notre maire à l'encontre de Denis CABAUSSEL, il me vient à l'esprit cette réplique enfantine « c'est celui qui l'dit qui l'est » !