Depuis notre
première visite du 15/06/2021 à notre maire nous ne sommes pas restés inactifs.
Le texte ci-dessous peut paraître un peu long, mais nous avons voulu être exhaustif car
il nous semble indispensable que les vollorois(es) sachent qui est vraiment leur maire, et pour cela il faut qu'ils soient parfaitement informés de son comportement
(nous laissons aux lecteurs le soin de qualifier ledit comportement).
Le 13/07, nous avons découvert sur INTERNET que,
si le maire a la maîtrise de l'ordre du jour du conseil, «
un conseiller municipal a le droit de proposer l'examen de toute affaire entrant dans les compétences du conseil ».
Le
14/07 (*), Yves GOUTTEGATAS a donc adressé à notre maire le mail ci-après
(ce mail a été adressé par erreur à l'ancienne adresse mail de la mairie et renvoyé à la bonne adresse le 15/07 à 17 h 15 lorsqu'il a découvert le message d'erreur) :
«
Monsieur le Maire,
Conformément à la jurisprudence administrative, un conseiller municipal a le droit de proposer au conseil municipal l'examen de toute affaire entrant dans les compétences de celui-ci ( voir : https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709457.html ).
J'ai donc l'honneur de vous demander de bien vouloir mettre à l'ordre du jour du prochain conseil du 20/07 l'examen de la demande de référendum qui vous a été adressée en mars dernier.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'expression de mes salutations distinguées. »
(*) : à noter que lors de l'envoi de son mail, Yves ne savait pas que le démontage des croix et du monuments aux morts commencerait le 15/07 au matin car, comme par hasard, il n'a pas reçu le C-R de chantier n° 8 mentionnant la date du démontage ... alors qu'il a reçu tous les autres !
Comme à son habitude,
notre maire n'a pas donné de suite à cette demande et le 20 juillet après avoir ouvert le conseil sur le problème de l'erreur «
matérielle retoquée par René NEMOZ », il a «
interpellé » Yves en lui disant :
«
l'ordre du jour était déjà envoyé lorsque j'ai reçu votre mail du 15/07 et je mettrai donc votre demande à l'ordre du jour du prochain conseil, savoir le 28/09 »
Yves a pris acte de cette décision et a demandé que cela soit mentionné sur le C-R du conseil du 20/07.
Qu'elle n'a pas été sa surprise de découvrir sur ledit compte-rendu la rédaction suivante :
«
Monsieur Yves GOUTTEGATAS interpelle Monsieur le Maire et demande en tant que conseiller municipal de mettre à l'ordre du jour du prochain conseil la demande de Référendum d'Initiative Citoyenne qu'il lui a adressé en mars dernier. Monsieur le Maire confirme que ce sujet sera l'objet d'une délibération lors du prochain conseil Municipal qui aura lieu le 28 septembre 2021 à 18 h 30 en mairie. »
rédaction NON CONFORME à la réalité de ce qui s'est dit ce soir là 
:
1 - tout d'abord ce n'est pas Yves qui a «
interpellé» Monsieur le Maire mais l'inverse !
2 -
surtout il n'y était pas mentionné que la demande d'Yves a été faite par mail du 15/07 en faisant référence à la demande initiale de mars dernier (nous pensons qu'il s'agit là d'un «
oubli volontaire » car la rédaction susmentionnée laisse supposer que sa demande n'a été faite que lors du conseil du 20
)
Yves a alors demandé par mail à notre maire, avec copie à tous les conseillers, que ce C-R soit rectifié.
En parallèle, le C.C.D.P. a publier sur LGDM un billet au sujet de l'érection à l'entrée du nouveau cimetière de la croix du centre bourg qui était,
depuis les lustres, érigée au carrefour de la Grand-Rue et de celle qui mène à l'ancien presbytère :
Pour voir le dit billet : 
N'ayant aucune réponse à ces deux demandes, le lundi 9 août à 9 h 15 nous sommes allés rencontrer notre maire dans le cadre de sa permanence :
Extrait du site INTERNET de la mairie :
Pour la deuxième fois consécutive il n'était pas là (
ce qui montre toute la considération qu'il a pour ses administrés ) et après plusieurs appels téléphoniques de la secrétaire de mairie, il a fini par arriver vers 10 h pour une entrevue de très très courte durée :
1 - concernant la demande de rectification du C-R du conseil du 20/07 sa réponse a été : «
on verra »
2 - concernant celle pour la remise en place de la croix déplacée à l'entrée du nouveau cimetière ce fut : «
NON » (sans discussion possible selon son habitude
)
Dans l'après-midi du 09/08, nous avons constaté que le C-R du 20/07 a été modifié de la façon suivante :
«
Monsieur le Maire interpelle Monsieur Yves GOUTTEGATAS, Conseiller Municipal. Ce dernier a fait parvenir le 15 juillet par mail une demande de Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) à mettre à l'ordre du jour du conseil municipal du 20 juillet. Monsieur le Maire l'informe que les convocations pour ce conseil ayant été envoyées (le 9 juillet 2021) cette demande ne peut aboutir.
Monsieur le Maire propose donc à Monsieur Yves GOUTTEGATAS d'inscrire cette demande à l'ordre du jour du prochain conseil qui aura lieu le 28 septembre 2021 à 18 h 30 en mairie »
Une nouvelle fois ce C-R est ERRONÉ ( ça devient une habitude
) :
1 - la phrase précisant qu'il s'agissait
de la demande de RIC adressée en mars dernier a été "oubliée", alors qu'elle figurait dans le 1er C-R !
2 - la mention concernant l'impossibilité de mettre cette demande à l'ordre du jour du 20/07 ( sous prétexte que les convocations avaient déjà été envoyées ) est
MENSONGERE : «
le droit de proposition des conseillers municipaux doit, en tout état de cause, s'exercer dans le respect du délai de convocation de trois jours francs, que le maire doit observer en application de l'article L. 2121-11 du C.G.C.T. pour les communes de moins de 3.500 habitants » (
Ce texte ne pouvait être ignoré de notre maire puisqu'il figure dans la réponse du Ministre de l'Intérieur envoyée par Yves : voir le lien hypertexte dans son mail ci-dessus du 15/07 )
Le mail d'Yves ayant été reçu en mairie le
15/07 à 17 h 15, notre maire :
1 - avait toute la journée du 16 pour envoyer par mail une nouvelle convocation pour le 20/07
avec la demande de RIC à l'ordre du jour. Le
délai de 3 jours francs ( 17, 18 et 19/07)
aurait été respecté et le conseil aurait donc pu, lors de sa séance du 20, valablement délibérer sur cette demande.
2 - pouvait le 16 au matin faire arrêter le démontage commencé la veille, dans l'attente de la décision du conseil du 20
Le comportement de notre maire ne manque pas de piquant lorsque l'on se souvient qu'il fut un temps où il "s'affranchissait allègrement" du C.G.C.T. (
par exemple, le 24/02/2016 il a mis au vote du conseil une résolution sur un sujet n'étant même pas à l'ordre du jour (*) ) et aujourd'hui il prétend l'appliquer rigoureusement ... mais de façon erronée
(*)
Pour voir son différend d'alors avec Frédéric MENSE :
3 - Monsieur le Maire n'a rien «
proposé » à Yves :
il a tout simplement «décidé» que sa demande serait repoussée au 28/09 !
Une nouvelle fois, notre maire nous a « pris pour des valises » 
La situation à ce jour :
Pourquoi avoir coupé les tilleuls devant " Chez VALLÉ " ?
Le 28/09, l'aménagement de la placette sera terminé et le monument au morts et la grand croix réinstallés ( le dernier C-R de chantier prévoit cette réinstallation dans la
semaine du 20/09 ! )
Il est bien évident que nous n'allons pas nous ridiculiser en demandant que le conseil municipal du 28/09 vote pour un RIC concernant des travaux déjà réalisés !
Etant donné que l'
article L.1112-16 du C.G.C.T. prévoit que :
« Dans l'année, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consultation par une même collectivité territoriale. »
il nous reste la possibilité
en 2022 de faire une nouvelle pétition pour présenter une 3ème demande de RIC concernant éventuellement :
-
la remise à sa place initiale de la croix qui a été érigée à l'entrée du cimetière ?
-
les travaux devant être réalisés en 2022 ?
-
tout autre sujet touchant à la démocratie participative ?
Nous avons 4 mois pour y réfléchir.
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Le texte ci-dessus a été approuvé à la majorité absolue des 21 membres actifs du CCDP :
- POUR ............ : 17 ( 81 % )
- ABSTENTIONS : 2 ( 9,5 % )
- CONTRE ........ : 2 ( 9,5 % )
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P.S. :
Nous demandons que le monument aux morts soit
réinstallé à l'identique :
sur son nouvel emplacement, et
pas comme sur le croquis ci-dessous de l'architecte, sur lequel les obus et la grille ont disparu :
Un détail : le décroché entre les marches d'escalier d'accès au monument aux morts et le muret de droite est, à notre goût, inesthétique
