Présents : 91 délégués (notre commune étant aux abonnés absents - voir nota 1), sur les 149 délégués communaux ( soit seulement 61 % de présents ! )
Là aussi il y a un très fort taux d'absentéisme
En fond de salle, le public ayant répondu à l'appel du CDU-SBA ( voir nota 2 )
L'un des points de l'ordre du jour était la mise en place de la tarification incitative de la TEOMi votée lors du comité syndical du 18/06/2016.
Après une déclaration liminaire du Président MOLINIER, Madame Anne BOYER a présenté le projet :
- pour voir son Power Point : ( voir notas 3 à 5 )
Une discussion s'est ensuite engagée avec les délégués au terme de laquelle la grille tarifaire a été adoptée par :
- 48 voix POUR ( soit seulement 32 % de la totalité des délégués )
- 29 voix CONTRE
- 14 abstentions ( parmi les présents ) + 58 délégués absents = 72 abstentions au total
Le président MOLINIER a précisé que cette grille pourrait être revue à la baisse en fonction du nombre exact de levées comptabilisées en 2017, si celles-ci s'avéraient supérieures aux quantités prévues. ( quid si elles sont inférieures ? )
ATTENTION :
En octobre 2017 vous continuerez à payer la TEOM.
La TEOMi sera perçue pour la première fois en octobre 2018 avec votre taxe foncière, mais elle sera calculée sur le nombre de levées des bacs VERT et JAUNE mesurées du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Donc pour ne pas avoir une mauvaise surprise, à partir du 01/01/2017 essayez de minimiser vos déchets et sortez vos poubelles que quand elles sont pleines (chaque levée étant comptabilisée quel que soit le contenu de vos poubelles).
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NOTAS
(1) : notre maire semble considérer que les 9 communes de la CCMT vont sortir du SBA ... mais cette question n'a pas été tranchée. En effet, dans ce cas il faudrait qu'elles payent la totalité du " ticket de sortie " ( on parle de 900.000 € ? ) puisque qu'il semble hors de question que la future intercom " TDM " y participe, comme cela avait été précédemment dit
L'on peut donc se demander si une telle sortie serait judicieuse ... et il me semble qu'il serait prudent de continuer à s'intéresser à la gestion du SBA !
Si nous restons au SBA, force sera de constater que notre maire n'aura rien fait pour défendre ses administrés aux revenus modestes
(2) : les interventions intempestives du public ( non représentatif car il n'y avait qu'une infime partie - moins de 1 --- ! - des foyers concernés au nombre d'environ 71.000 ) sont très regrettables : elles sont contraires au CGCT ( dura lex, sed lex ) mais de plus elles sont totalement contre-productives ( non seulement elles braquent les membres du bureau ... mais aussi les délégués )
(3 ) : Un délégué à fait remarquer que les tarifs de la page 10 du PowerPoint faisaient apparaître que le coût du litre diminuait lorsque le bac était plus gros :
- Bac JAUNE de 120 l : 0,93 €, soit 0,8 centime le litre
- Bac JAUNE de 240 l : 1,31 €, soit 0,5 centime le litre
- Bac VERT de 120 l : 3,23 €, soit 2,7 centimes le litre
- Bac VERT de 240 l : 5,06 €, soit 2,1 centimes le litre
En raison d'un problème de sonorisation, je n'ai pas compris la réponse du président MOLINIER ( il me semble probable, qu'au litre, un bac plus gros revienne moins cher au SBA ? )
(4 ) : à la page 11 du PowerPoint, la moyenne retenue par le SBA ( 17 levées OM + 18 levées CS ) nous semble faible ( un délégué a fait remarquer, qu'avec la meilleure des volontés, il ne pourrait descendre en dessous de 26 OM et 26 CS ... et c'est aussi mon cas ). A mon humble avis, la moyenne retenue est faussée par les résidences secondaires ( très peu de levées par an ) et peut-être par un début de mauvais comportements ( certains habitants ont déjà pris l'habitude de brûler les cartons et plastiques : soit dans leur chaudière à bois, soit dans leur jardin dans des fûts de 200 litres )
(5) : En page 8 de PowerPoint, la part incitative a été budgétée à 5 millions € ( soit 22 % ) de sorte que le projet correspond à une TEOMi 78 /22.
Il m'a semblé utile de compléter les exemples donnés en page 12, en rajoutant :
- une ligne de référence correspondant à l'utilisation maximale des levées ( 52 levées OM + 26 levées CS ) que j'ai qualifié d' " usage très important "
- les simulations pour des TEOM actuellement payées de 100, 500, 700 et 900 €
A titre indicatif, le tableau ci-après donne en gras le coût de la TEOMi et en italique le % d'augmentation ou de diminution par rapport à votre TEOM, pour une fourchette de valeurs actuelles de la TEOM et du nombre de levées conforme à la simulation du SBA ( Bacs VERT et JAUNE de 120 litres ).
Vous pouvez bien entendu refaire le calcul avec le montant exact de votre TEOM et le nombre de levées que vous aurez choisi : Il faut multiplier les tarifs de la page 10 du PowerPoint par le nombre de levées choisies pour vos bacs VERT et JAUNE et ajouter 78 % de votre TEOM actuelle.
- TABLEAU pour un bac VERT et un bac JAUNE de 120 litres
.........................................................Valeurs des TEOM actuellement payées
............................................. 100 € ........ 300 € ........ 500 € ........ 700 € ........ 900 €
Type d'usage
Très important ..................... 271 € ....... 427 € ....... 583 € ...... 739 € ...... 895 €
( Levées : 52 OM + 26 CS ) +171 % ...... +42 % ...... +17 % ..... +5,5 % ..... -0,5 %
Important ............................ 187 € ....... 343 € ....... 499 € ...... 655 € ...... 811 €
( Levées : 26 OM + 26 CS ) . +87 % ...... +14 % ........ 0 % ........ -6,5 % ...... -10 %
Moyen ................................. 150 € ....... 306 € ....... 462 € ...... 618 € ...... 774 €
( Levées : 17 OM + 18 CS ) . +50 % ....... +2 % ......... -8 % ........ -12 % ...... -14 %
Minimum ............................. 126 € ....... 282 € ....... 438 € ...... 594 € ...... 750 €
( Levées : 10 OM + 16 CS ) . +26 % ........ -6 % ........ -12 % ....... -15 % ..... -17 %
- OM : Ordures ménagères ( bac VERT )
- CS : Collecte sélective ( bac JAUNE )
L'on peut constater que :
- pour une valeur actuelle de TEOM de 100 € : la TEOMi sera toujours supérieure quel que soit l'usage
- pour une valeur actuelle de TEOM de 900 € : la TEOMi sera toujours inférieure quel que soit l'usage
Cette grille de TEOMi reste donc très défavorable à ceux qui payent actuellement une TEOM faible ( je persiste et signe : c'est, majoritairement, ceux qui ont des revenus modestes
Ceci étant, elle représente un progrès par rapport aux différentes grilles de la redevance incitative : et
Les déclarations véhémentes d'un délégué - nostalgique de la redevance incitative - ne m'ont pas fait changer d'avis ( j'ai essayé de lui expliquer hors réunion qu'il s'était trompé dans ses calculs ... mais en vain : manifestement il n'a pas tout compris sur les raisons du passage de la R.I. à la TEOMi )