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vendredi 24 février 2017

PREAMBULE

Cette rubrique contient plus de billets que les 10 qui apparaissent sur cette page.

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#SBA : ça gronde à Riom

« Fini les poubelles qui traînent sur les trottoirs, grâce à l’installation de points d’apport volontaire en ville. »

Telle était la promesse du syndicat du Bois de l'Aumône ( SBA ) lors de l’installation des 25 PAV dans le centre-ville de Riom, en 2016.

Quatre mois plus tard, la vision idyllique du SBA a laissé place à une autre réalité : rebutante et explosive !

  • Pour lire l'article de LA MONTAGNE :

mardi 7 février 2017

#SBA : suivre vos levées

Pour :

  • suivre votre production de déchets
  • vérifier qu'il n'y a pas d'erreurs dans le décompte de vos levées 2017 ( qui servira à l'établissement de la facture du SBA en octobre 2018 )

vous pouvez ouvrir un compte vous permettant d'avoir un historique complet ( dates des levées des bacs vert et jaune et d'utilisation d'un PAV ) de la gestion de vos déchets.

  • Pour cela :

Puis cliquez sur le rectangle bleu pour créer votre compte.

Vous arriverez alors sur une page Ecocito où il vous faudra cliquer sur " OUVRIR UN COMPTE "

mercredi 28 décembre 2016

SBA : Containers du Verdier

Les 2 containers ( qui font partie du " PLAN HIVERNAL " ) pour les " Ordures ménagères " et les " recyclables " :




ne sont désormais accessibles qu'avec la carte d'accès aux déchetteries et aux PAV :



Au verso de votre carte vous avez votre n° d'identifiant à positionner sur le lecteur optique : " badge ? "

Si vous n'avez pas cette carte :

Ne faites surtout pas comme la personne qui a laissé son sac au pied du container OM ( probablement parce qu'elle n'avait pas la carte et n'a pas dû voir l'affiche ci-dessous, collée sur le container ) car vous risquez une amende de 1.500 ? :

samedi 10 décembre 2016

#SBA : C.S. du 10/12/2016

Présents : 91 délégués (notre commune étant aux abonnés absents - voir nota 1), sur les 149 délégués communaux ( soit seulement 61 % de présents ! )

Là aussi il y a un très fort taux d'absentéisme :-(




En fond de salle, le public ayant répondu à l'appel du CDU-SBA ( voir nota 2 )

L'un des points de l'ordre du jour était la mise en place de la tarification incitative de la TEOMi votée lors du comité syndical du 18/06/2016.

Après une déclaration liminaire du Président MOLINIER, Madame Anne BOYER a présenté le projet :

  • pour voir son Power Point : ( voir notas 3 à 5 )

Une discussion s'est ensuite engagée avec les délégués au terme de laquelle la grille tarifaire a été adoptée par :

  • 48 voix POUR ( soit seulement 32 % de la totalité des délégués :-( )
  • 29 voix CONTRE
  • 14 abstentions ( parmi les présents ) + 58 délégués absents = 72 abstentions au total :-(

Le président MOLINIER a précisé que cette grille pourrait être revue à la baisse en fonction du nombre exact de levées comptabilisées en 2017, si celles-ci s'avéraient supérieures aux quantités prévues. ( quid si elles sont inférieures ? )

ATTENTION :

En octobre 2017 vous continuerez à payer la TEOM.

La TEOMi sera perçue pour la première fois en octobre 2018 avec votre taxe foncière, mais elle sera calculée sur le nombre de levées des bacs VERT et JAUNE mesurées du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Donc pour ne pas avoir une mauvaise surprise, à partir du 01/01/2017 essayez de minimiser vos déchets et sortez vos poubelles que quand elles sont pleines (chaque levée étant comptabilisée quel que soit le contenu de vos poubelles).

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NOTAS

(1) : notre maire semble considérer que les 9 communes de la CCMT vont sortir du SBA ... mais cette question n'a pas été tranchée. En effet, dans ce cas il faudrait qu'elles payent la totalité du " ticket de sortie " ( on parle de 900.000 € ? ) puisque qu'il semble hors de question que la future intercom " TDM " y participe, comme cela avait été précédemment dit :-(
L'on peut donc se demander si une telle sortie serait judicieuse ... et il me semble qu'il serait prudent de continuer à s'intéresser à la gestion du SBA !
Si nous restons au SBA, force sera de constater que notre maire n'aura rien fait pour défendre ses administrés aux revenus modestes :-(

(2) : les interventions intempestives du public ( non représentatif car il n'y avait qu'une infime partie - moins de 1 --- ! - des foyers concernés au nombre d'environ 71.000 ) sont très regrettables : elles sont contraires au CGCT ( dura lex, sed lex ) mais de plus elles sont totalement contre-productives ( non seulement elles braquent les membres du bureau ... mais aussi les délégués :-( )

(3 ) : Un délégué à fait remarquer que les tarifs de la page 10 du PowerPoint faisaient apparaître que le coût du litre diminuait lorsque le bac était plus gros :

  • Bac JAUNE de 120 l : 0,93 €, soit 0,8 centime le litre
  • Bac JAUNE de 240 l : 1,31 €, soit 0,5 centime le litre
  • Bac VERT de 120 l : 3,23 €, soit 2,7 centimes le litre
  • Bac VERT de 240 l : 5,06 €, soit 2,1 centimes le litre

En raison d'un problème de sonorisation, je n'ai pas compris la réponse du président MOLINIER ( il me semble probable, qu'au litre, un bac plus gros revienne moins cher au SBA ? )

(4 ) : à la page 11 du PowerPoint, la moyenne retenue par le SBA ( 17 levées OM + 18 levées CS ) nous semble faible ( un délégué a fait remarquer, qu'avec la meilleure des volontés, il ne pourrait descendre en dessous de 26 OM et 26 CS ... et c'est aussi mon cas ). A mon humble avis, la moyenne retenue est faussée par les résidences secondaires ( très peu de levées par an ) et peut-être par un début de mauvais comportements ( certains habitants ont déjà pris l'habitude de brûler les cartons et plastiques : soit dans leur chaudière à bois, soit dans leur jardin dans des fûts de 200 litres :-( )

(5) : En page 8 de PowerPoint, la part incitative a été budgétée à 5 millions € ( soit 22 % ) de sorte que le projet correspond à une TEOMi 78 /22.

Il m'a semblé utile de compléter les exemples donnés en page 12, en rajoutant :

  • une ligne de référence correspondant à l'utilisation maximale des levées ( 52 levées OM + 26 levées CS ) que j'ai qualifié d' " usage très important "
  • les simulations pour des TEOM actuellement payées de 100, 500, 700 et 900 €

A titre indicatif, le tableau ci-après donne en gras le coût de la TEOMi et en italique le % d'augmentation ou de diminution par rapport à votre TEOM, pour une fourchette de valeurs actuelles de la TEOM et du nombre de levées conforme à la simulation du SBA ( Bacs VERT et JAUNE de 120 litres ).

Vous pouvez bien entendu refaire le calcul avec le montant exact de votre TEOM et le nombre de levées que vous aurez choisi : Il faut multiplier les tarifs de la page 10 du PowerPoint par le nombre de levées choisies pour vos bacs VERT et JAUNE et ajouter 78 % de votre TEOM actuelle.

  • TABLEAU pour un bac VERT et un bac JAUNE de 120 litres

.........................................................Valeurs des TEOM actuellement payées
............................................. 100 € ........ 300 € ........ 500 € ........ 700 € ........ 900 €
Type d'usage

Très important ..................... 271 € ....... 427 € ....... 583 € ...... 739 € ...... 895 €
( Levées : 52 OM + 26 CS ) +171 % ...... +42 % ...... +17 % ..... +5,5 % ..... -0,5 %

Important ............................ 187 € ....... 343 € ....... 499 € ...... 655 € ...... 811 €
( Levées : 26 OM + 26 CS ) . +87 % ...... +14 % ........ 0 % ........ -6,5 % ...... -10 %

Moyen ................................. 150 € ....... 306 € ....... 462 € ...... 618 € ...... 774 €
( Levées : 17 OM + 18 CS ) . +50 % ....... +2 % ......... -8 % ........ -12 % ...... -14 %

Minimum ............................. 126 € ....... 282 € ....... 438 € ...... 594 € ...... 750 €
( Levées : 10 OM + 16 CS ) . +26 % ........ -6 % ........ -12 % ....... -15 % ..... -17 %

  • OM : Ordures ménagères ( bac VERT )
  • CS : Collecte sélective ( bac JAUNE )

L'on peut constater que :

  • pour une valeur actuelle de TEOM de 100 € : la TEOMi sera toujours supérieure quel que soit l'usage
  • pour une valeur actuelle de TEOM de 900 € : la TEOMi sera toujours inférieure quel que soit l'usage

Cette grille de TEOMi reste donc très défavorable à ceux qui payent actuellement une TEOM faible ( je persiste et signe : c'est, majoritairement, ceux qui ont des revenus modestes :-(

Ceci étant, elle représente un progrès par rapport aux différentes grilles de la redevance incitative : et

Les déclarations véhémentes d'un délégué - nostalgique de la redevance incitative :-( - ne m'ont pas fait changer d'avis ( j'ai essayé de lui expliquer hors réunion qu'il s'était trompé dans ses calculs ... mais en vain : manifestement il n'a pas tout compris sur les raisons du passage de la R.I. à la TEOMi :-( )

mercredi 7 décembre 2016

#TEOMi : lettre ouverte

Mesdames, Messieurs,

  • les Maires
  • les Conseillers Municipaux
  • les Délégués au Comité Syndical du SBA

Le Comité Syndical du 18/06/2016 a voté, pour 2018, le principe d'une TEOMi 80/20 ( 80 % de TEOM + 20 % de P.I. )

Lors du prochain Comité Syndical du SBA, le :

  • Samedi 10 décembre 2016 à Volvic

les délégués devraient être appelés à voter la grille tarifaire de la part incitative :

  • ..................... Bac JAUNE ......... Bac VERT
  • Bac 120 l .......... 0,96 € ............. 3,23 €
  • Bac 240 l .......... 1,31 € ............. 5,06 €
  • Bac 360 l .......... 1,65 € ............. 6,88 €
  • Bac 660 l .......... 2,51 € ............. 11,45 €
  • Apport 30 l ........ 0,21 € ............. 0,74 €
  • Apport 80 l ........ 0,35 € ............. 1,50 €

Ces tarifs s'appliqueraient à chaque levée ou à chaque apport.

A cette part incitative s'ajouterait 80 % de la TEOM.

Selon les informations du SBA, les levées réellement comptabilisées actuellement seraient en moyenne de 23 levées/an pour les ordures ménagères ( bac vert ), une nouvelle baisse étant prévue en 2018.

J'ai donc fait une simulation pour 3 foyers payant respectivement une TEOM de 100, 420 et 1.000 €.

Avec un nombre de 20 levées/an pour 2 bacs de 120 l ( IL S'AGIT D'UNE HYPOTHESE TRES OPTIMISTE, qui ne sera pas possible pour tous les foyers ) cela ferait une part incitative de :

( 0,96 + 3,23 ) X 20 = 84 € ( voir le NOTA (*) en bas de page )

  • 1ère hypothèse actuelle : 100 € de TEOM

En 2018 : 80 % de 100 € + 84 € = 164 € ( soit 64 % d'augmentation )

et une part incitative représentant : 84 / 164 = 51%

  • 2ème hypothèse actuelle : 420 € de TEOM

En 2018 : 80 % de 420 € + 84 € = 420 € ( PAS d'augmentation )

et une part incitative représentant : 84 / 420 = 20 %

  • 3ème hypothèse actuelle : 1.000 € de TEOM

En 2018 : 80 % de 1.000 € + 84 € = 884 € ( 12 % de diminution )

et une part incitative représentant : 84 / 884 = 10 %

Cette proposition de grille tarifaire pour la part incitative me semble donc devoir être encore revue à la baisse :

  • L'AUGMENTATION POUR LES FOYERS MODESTES EST ENCORE TROP IMPORTANTE :-(

En espérant que samedi prochain vous prendrez la bonne décision, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les élus, à l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.

  • Michel MENSE
  • Usager du SBA et webmaster de LA GAZETTE DES MONTAGNARDS

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(*) Pour un foyer qui conserverait le rythme actuel ( 52 levées/an pour le bac Vert et 26 pour le jaune ) l'on obtiendrait une part incitative de :

( 3,23 X 52 ) + ( 0,96 x 26 ) = 193 €

C'est-à-dire qu'un foyer payant actuellement une TEOM de 100 € passerait à :

80 % de 100 € + 193 = 273 €

Ce qui représenterait, à service égal, une augmentation de 173 % :-(

mercredi 22 juin 2016

#SBA : une demi-victoire !


85 délégués du SBA et une quarantaine d'usagers ( assis et debout au fond de la salle ) :


ont assisté à ce très important Comité Syndical du SBA, dont l'un des points à l'ordre du jour était de revenir sur les votes antérieurs concernant la mise en place d'une R.I. au 01/01/2016, puis au 01/01/2017, pour adopter à partir du 01/01/2018 un passage progressif de la TEOM à la Redevance Incitative, en passant par une phase transitoire de TEOMi :




Deux remarques liminaires :

  • 85 délégués sur 149, cela fait seulement 57 % de délégués se sentant concernés ! ( à noter l'absence du délégué de Vollore-Montagne, dont le conseil municipal n'a d'ailleurs jamais cru utile de délibérer sur le sujet pour donner des instructions à son délégué )
  • 40 usagers cela fait : moins de 10 % des membres du CDU-SBA et de CELLULE-Collectif réunis, moins de 1% des quelques 7.000 signataires de leurs pétitions respectives, et moins de 1 ???; des 71.000 foyers desservis par le SBA ! ( force est de constater que l'appel du CDU-SBA a une manifestation massive a fait un flop )

Ces taux de participations ( tant pour les élus que pour les usagers ) sont très décevants :-(

Après un exposé du président MOLINIER :


l'on est passé au vote.

Tout a très bien commencé avec le vote n° 1 :


puisque cette résolution a été approuvée à la quasi-unanimité ( 80 voix POUR, 1 CONTRE, 4 abstentions ) :-)

  • Nota : contrairement à ce qui est écrit dans l'article de LA MONTAGNE, ce vote ne concerne que le remplacement de la R.I. par la TEOMi. En effet, si l'on s'en tient à la formulation de la question, le principe d'un passage progressif de la TEOM à la R.I. n'est pas mentionné dans la dite question !


Malheureusement cette instauration de la TEOMi pourrait bien n'être que provisoire, puisque à la question n° 2 :


les délégués ont entériné le principe d'une transition : TEOMi vers R.I. :-(

  • une dizaine de délégués a marqué sa préférence pour la proposition A
  • une cinquantaine pour la B
  • une trentaine pour la C

Cependant les % de part incitative et le calendrier demeurent indicatifs.

Un groupe de travail va se constituer pour réfléchir sur :

  • la grille tarifaire de la part incitative
  • les % de part incitative
  • le calendrier

A la remarque d'un délégué disant qu'il n'était pas d'accord sur les 45 %, le président MOLINIER a clairement réaffirmé que :

  • la proportion de part variable et les tarifs de cette part variable seraient votés avant le 15/04/2018 et, chaque année suivante avant le 15/04

Donc la TEOMi ( que je prône depuis 2015, avec de nombreux élus de l'ADECR 63, de RIOM, de Saint-Maurice-ès-Allier ) a encore toutes ses chances !

En effet, l'on peut raisonnablement espérer qu'une TEOMi ( entre 15% et 30 % de part variable ) s'avèrera satisfaisante et qu'ainsi l'on en restera là ?

mercredi 15 juin 2016

#SBA : C.C.S.P.L.

Le 10 juin 2016, s'est tenue la première réunion de la C.C.S.P.L. ( Commission Consultative des Services Publics Locaux ).

Cette commission, instituée à titre obligatoire en application de l'article L. 1413-1 du C.G.C.T., a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d'obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d'être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.

Patrick DARBEAU et Ricardo CACHINERO y ont représenté le Comité de Défense des Usagers du SBA ( CDU-SBA ) et y ont fait des propositions en vue d'améliorer la gestion du SBA, dans un sens plus transparent et plus démocratique .

  • Pour voir la déclaration liminaire faite par Patrick DARBEAU :

D'entrée de jeu, le Président du SBA a opposé une fin de non-recevoir à ces propositions, prétextant s'en tenir stricto sensu aux termes de la délibération du Comité Syndical du 14 janvier 2016, fixant la composition de la dite commission.

Il a ainsi exigé le départ d'un des deux représentants de notre association en indiquant :

  • d'une part que les associations désignées pour siéger à la Commission devaient être représentées par une seule personne
  • d'autre part que la réunion n'était pas publique

Devant l'intransigeance du président du SBA, les représentants du CDU-SBA ont décidé de quitter la salle.

lundi 13 juin 2016

#SBA : venez en masse à CORENT le 18 juin à 8 h 00

Grand rassemblement à :


  • Samedi 18 juin à partir de 8 h 00
  • Salle de l'Amphore ( 3, route de Longues )


Pour situer cette salle, cliquer sur la photo

A 8 h 30, se tiendra un Comité Syndical du SBA devant statuer sur la proposition du Président MOLINIER au sujet de la " Redevance Incitative " à laquelle il n'a toujours pas renoncé

  • Pour voir l'article de LA MONTAGNE :

Au lieu d'adopter la TEOMi proposée par beaucoup d'élus, il s'accroche à la R.I. mais avec une période transitoire de 2 à 4 ans pour essayer de " faire passer la pilule " !

Dans tous les cas, on resterait sur la TEOM en 2017 :-)

Ce tripatouillage n'est pas acceptable, et le CDU-SBA appelle à une grande manifestation ce jour là devant la salle de réunion susmentionnée.

Je vous invite à y participer car une mobilisation massive est désormais la seule solution pour faire échec à ce nouveau projet

à propos de la C.C.S.P.L :

jeudi 26 mai 2016

#SBA : période transitoire


Cliquer sur le logo ci-dessus pour aller sur le site du SBA

Le président du SBA n'a pas renoncé à la " Redevance Incitative " :-(

Pour essayer de " faire passer la pilule ", il s'oriente vers une période transitoire de 4 ans pour la mettre en oeuvre :

  • on resterait sur la TEOM en 2017
  • TEOMi à 15 % de part incitative en 2018
  • TEOMi à 25 % de part incitative en 2019
  • TEOMi à 35 % de part incitative en 2020
  • TEOMi à 45 % de part incitative en 2021
  • R.I. en 2022

La décision sera à l'ordre du jour du prochain Comité Syndical du :

  • Samedi 18 juin 2016 à 08 h 30 ( lieu non encore connu )

Cette solution n'est toujours pas acceptable.

Le CDU-SBA appelle à une grande manifestation ce jour là, devant la salle de réunion :

  • à partir de 08 h 00 :

et je vous invite à y participer massivement.

En attendant que le lieu soit connu, bloquer cette date sur votre agenda

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