PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 06/05/2015 à 18H30,
Salle Fernand Bernard - 63250 CHABRELOCHE
PRESENTS : MM.LAFAY, Mme LAFORET, MM. CHAMBON, BARGEON, BILLAUT, Mmes SECHAL, BARGE, BRUNEL, MM. GENEST, DUBOST, Mmes PERRIN, GAMEIRO, MM. QUENIN, SAINT ANDRE, Mmes GIRY, LEBREF, PERUFEL, MM. PERCHE, BALISONI, CHARRIER, FAYET, CORNET, POMMERETTE, TARRERIAS, DELAIRE, GUYONNET.
POUVOIR : Mme BASSET (représentée par M. PERCHE), Mme GOUILLARDON (représentée par M. FAYET).
Absents : MM. ITOURNEL, GADOUX.
TECHNICIENS : MM. MAILHOT, MULOT, Mmes EPINAT, FOURNIER.
Absente : Mme CHAMBON.
0- Approbation du procès-verbal de séance du 31/03/2015 et désignation de Madame Aline LEBREF comme secrétaire de séance,
1 - Environnement
- Association Charte Nature Attitude
Olivier CHAMBON explique que l'activité économique, générée par la fréquentation des engins motorisés dans les espaces naturels de la Montagne thiernoise, présente certains problèmes. La CCMT souhaite s'emparer du sujet afin que soient mieux gérés le patrimoine naturel et les chemins du territoire. Olivier CHAMBON donne la parole à Henri BARROY et Greg FAYARD, pour présenter l'association Charte Nature Attitude, qu'ils représentent.
Après avoir rappelé l'historique de l'association, messieurs BARROY et FAYARD ont présenté la Charte Nature Attitude, outil de communication largement diffusé auprès des usagers des chemins, et dont l'objectif est de rappeler les bonnes pratiques, respectueuses du milieu naturel et de l'ensemble des usagers. Ils souhaiteraient que chaque commune identifie un représentant municipal qui serait l'interlocuteur privilégié sur cette thématique.
Daniel LAFAY soulève le problème de la circulation des engins motorisés dans les propriétés privées.
Serge PERCHE déplore le nombre important des manifestations motorisées et le nombre important de participants à ces manifestations.
Jean-Pierre DUBOST expose que lors de la dernière édition de The Race, les recommandations de la mairie de Chabreloche ont été suivies.
Christian GENEST soulève le problème de la forte fréquentation des usagers en provenance de la région Rhône-Alpes.
Olivier CHAMBON conclu en annonçant qu'une commission dédiée à cette thématique sera créée.
2 - Election de vice-Président(s)
Monsieur le Président propose aux élus de désigner deux nouveaux vice-présidents ce qui porterait à 7 le nombre de vice-Présidents au sein de la Communauté de Communes.
Sont candidats : Monsieur Daniel Balisoni et Monsieur David Pommerette.
Il fait procéder au vote.
Délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil valide à l'unanimité -1 abstention la nomination de Monsieur Daniel BALISONI comme vice-Président.
Délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil valide à l'unanimité - 1 abstention la nomination de Monsieur David POMMERETTE comme vice-Président.
3. Habitat
 Programme Habiter Mieux : Dossiers de subventions aux particuliers.
Serge PERCHE présente au Conseil cinq dossiers de demandes de subventions de particuliers dans le cadre du programme Habiter Mieux :
- ; 500,00 € pour des travaux d'isolation à Chabreloche ;
- ; 500,00 € pour des travaux de changement de chaudière à Chabreloche ;
- ; 500,00 € pour des travaux d'isolation et de changement de chaudière à Chabreloche ;
- ; 500,00 € pour des travaux de changement de chaudière à Celles ;
- ; 500,00 € pour des travaux de changement de chaudière à La Monnerie.
Soit un total de subventions de 2 500,00 €.
Délibération : Le Conseil décide d'accorder les subventions pour les travaux décrits ci-dessus pour un montant total de 2 500,00 €.
4. Social.
 EHPAD des Chatilles : informations.
Olivier CHAMBON informe le Conseil que l'EHPAD des Chatilles a ouvert le 4 mai comme annoncé, ainsi que la cuisine centrale.
L'établissement sera entièrement occupé par ses résidents début juin. En effet, afin de les accueillir dans de bonnes conditions, 3 résidents par jour entrent aux Chatilles.
41 emplois ont été créés pour l'EHPAD et 5 pour la cuisine. La très grande majorité des agents recrutés sont issus du territoire de la CCMT.
Après avoir retravaillé plusieurs fois le budget de fonctionnement des Chatilles, le prix de journée pour 2015 est de 62,13 €.
La liste d'admission des résidents est complète. La priorité a été donnée aux habitants de la CCMT.
Pour le portage de repas à domicile, le prix est de 7,10 € pour les habitants de la CCMT et de 8,10 € pour ceux de St-Rémy-sur-Durolle. Le repas est constitué d'une entrée, d'un plat, du fromage et du dessert, et d'une soupe pour le soir.
 EHPAD des Chatilles : Calcul des pénalités pour les entreprises dans le cadre du marché de travaux.
Dans le cadre des marchés de travaux des pénalités sont prévues pour les entreprises ne respectant pas les délais contractuels. Dans ce cadre, des pénalités ont déjà été appliquées à six entreprises en cours de chantier :
- 7 350,00 € HT pour l'entreprise Meunier-Marnat, titulaire du lot n°5, pour un retard de 3 semaines suivant le planning notifié le 25/04/2013 ;
- 3 500,00 € HT pour l'entreprise Meunier-Marnat, titulaire du lot n°6, pour un retard de 2 semaines suivant le planning notifié le 25/04/2013 ;
- 3 500,00 € HT pour l'entreprise Chauvet, titulaire du lot n°9, pour un retard de 2 semaines suivant le planning notifié le 25/04/2013 ;
- 7 350,00 € HT pour l'entreprise TBF, titulaire du lot n°10, pour un retard de chantier de 3 semaines suivant le planning notifié le 25/04/2013 ;
- 1 750,00 € HT pour l'entreprise Mathieu Giraud, titulaire du lot n°13.1, pour un retard de chantier de 1 semaine suivant le planning notifié le 25/04/2013 ;
- 1 750,00 € HT pour l'entreprise SPIE, titulaire du lot n°14, pour un retard de chantier de 1 semaine suivant le planning notifié le 25/04/2013.
La réception des travaux a eu lieu le 3 novembre 2014.
Le délai global a été maintenu, l'EHPAD ayant pu être disponible pour préparer l'ouverture à la date prévue. Compte tenu du contexte économique difficile pour les entreprises, il est proposé d'enlever une semaine de pénalités à toutes les entreprises. Ainsi, seules les entreprises qui par leurs absences de réactivité ont réellement perturbé la bonne marche du chantier sont pénalisées.
Aussi, Monsieur le Président propose les pénalités suivantes :
- 4 900,00 € HT pour l'entreprise Meunier-Marnat, titulaire du lot n°5, pour un retard ramené à 2 semaines ;
- 1 750,00 € HT pour l'entreprise Meunier-Marnat, titulaire du lot n°6, pour un retard ramené à 1 semaine ;
- 1 750,00 € HT pour l'entreprise Chauvet, titulaire du lot n°9, pour un retard ramené à 1 semaine ;
- 4 900,00 € HT pour l'entreprise TBF, titulaire du lot n°10, pour un retard ramené à 2 semaines.
Délibération : Le Conseil décide, à l'unanimité moins une abstention, d'appliquer les pénalités telles que décrites ci-dessus aux entreprises Meunier-Marnat (4 900 € + 1 750 €), Chauvet (1 750 €) et TBF (4 900 €).
5-Economie
- ; Vente terrain restant à la SCI UFEP - ZAC Pommier Chansonnière
Monsieur Genest informe le conseil que la SCI UFEP dont le siège social est situé 112 rue Garibaldi à Lyon 6ème a acquis en 2011 une surface de terrain de 8416 m² sur la ZAC Pommier Chansonnière (commune de Palladuc) pour la construction de l'entreprise JODAS PRADEL EXCELLENCE. La plateforme concernée compte encore 5454 m², la SCI souhaite aujourd'hui acquérir cette surface. La parcelle restante est cadastrée section ZI numéro 400.
Le Conseil Communautaire ayant fixé le prix de vente des terrains situés sur la ZAC Pommier Chansonnière à 5,35 € HT/m², le prix de vente s'élève à 29 178,90 € HT.
Délibération : après en avoir délibéré, le conseil décide :
- de vendre la parcelle restante cadastrée ZI numéro 400 située sur la ZAC Pommier Chansonnière à Palladuc, à la Société Civile Immobilière « UFEP » dont le siège social est situé 112 rue Garibaldi à Lyon 6ème
- de fixer le montant de la vente à 29 178,90 € HT
- d'autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives relatives à cette transaction
- ; Convention autorisation de passage de canalisations d'eaux pluviales de diamètre 200 sur la parcelle cadastrée N° 180 section AB - Le Bourg 63550 PALLADUC
Monsieur Genest informe le conseil sur une autorisation de passage à donner à la Commune de Palladuc, agissant en qualité de maître d'ouvrage, pour la construction, l'entretien et la réparation de canalisations d'eaux pluviales de diamètre 200 sur la parcelle cadastrée N° 180 section AB.
Cette autorisation de passage est formalisée par le biais d'une convention entre les deux parties et doit être approuvée par le Conseil Communautaire. (Cf.Annexe n°1)
Délibération : après en avoir délibéré, le conseil décide :
- de donner une autorisation de passage à la Commune de Palladuc, agissant en qualité de maître d'ouvrage, pour la construction, l'entretien et la réparation de canalisations d'eaux pluviales de diamètre 200 sur la parcelle cadastrée N° 180 section AB - le Bourg 63550 PALLADUC,
- d'approuver la convention et d'autoriser le Président à signer ladite convention.
- ; Parcours découverte industrie (information)
Monsieur le Vice-Président expose au conseil communautaire que dans le cadre du dispositif Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) existant sur le bassin thiernois, Pôle Emploi a mis en place un parcours découverte dans les industries. Ce parcours est ouvert aux demandeurs d'emploi ayant une première qualification et aux demandeurs qui n'ont aucune qualification mais qui ont un intérêt et une motivation pour le secteur industriel.
Ce parcours permettra aux demandeurs d'emploi d'appréhender les différents postes de production en plateau technique mis à disposition par les lycées et de bénéficier d'un stage de plusieurs jours en entreprise. Si le parcours est concluant, Pôle Emploi sollicitera toutes les formations utiles pour que les demandeurs d'emploi obtiennent les qualifications nécessaires et soient en capacité d'occuper un emploi.
- ; Aide financière de la CARSAT pour les entreprises de coutellerie (information)
Monsieur le Vice-Président informe le conseil que les entreprises de coutellerie de moins de 50 salariés situées sur le territoire du Parc Livradois Forez pourront bénéficier d'une aide financière à compter du 1er juillet 2015 pour acquérir des équipements qui permettront de réduire les risques liés aux manutentions manuelles, aux poussières et au bruit. Le plafond de la subvention est fixé à 12 500 €.
Cette aide est mise en place dans le cadre des actions développées sur la RSE auprès des entreprises puisque l'amélioration des conditions de travail est un des enjeux de la RSE.
- ; Projet de réouverture d'un bar/restaurant à Sainte Agathe
Monsieur Genest fait part au conseil que dans un objectif de rendre attractif les centres-bourgs et d'offrir un service à la population locale, la Communauté de Communes souhaite porter un projet de réouverture d'un bar/restaurant sur la commune de Sainte Agathe et en faire un lieu de vie.
La Mairie dispose de locaux inoccupés dans le bâtiment de la Mairie qui pourraient servir à accueillir une activité de restauration et devenir un lieu regroupant plusieurs activités : bar/restaurant / tabac / animations / services numériques / point touristique, spectacles culturels...
Ce lieu nécessite des travaux de rénovation et d'agencement intérieur ainsi que des travaux d'aménagement des abords extérieurs, par conséquent il sera nécessaire de faire appel à un maître d'oeuvre pour établir le programme détaillé des travaux et un chiffrage précis.
Avant de consulter un maître d'oeuvre pour la rénovation, il est important de lancer une étude de faisabilité pour mieux connaître le marché et la rentabilité économique ainsi que de définir un positionnement marketing pour cette activité. A cet égard, nous pouvons prétendre à une subvention du Conseil Général dans le cadre du fonds d'ingénierie touristique qui s'élève au maximum à 50 % du coût HT des frais d'études.
Afin d'obtenir des devis, nous vous proposons donc de contacter plusieurs prestataires susceptibles de réaliser l'étude de faisabilité économique et de solliciter la subvention du Conseil Général.
Par ailleurs, pour que la Communauté de Communes puisse être maître d'ouvrage des projets d'activités commerciales et de services, cela implique une nouvelle prise de compétence et une modification des statuts communautaires. A cet égard, une délibération sera prise au prochain conseil communautaire. Aujourd'hui, nous vous demandons d'approuver l'engagement de la Communauté de Communes dans ce projet, ce qui nous permettra d'avancer dans la faisabilité et la mise en oeuvre.
Délibération : après en avoir délibéré, le conseil décide :
- d'approuver un engagement de principe de la Communauté de Communes vis-à-vis du projet de réouverture d'un bar/restaurant à Sainte Agathe,
- de lancer une étude de faisabilité économique concernant ce projet
- de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du fonds d'ingénierie touristique qui s'élève au maximum à 50 % du coût HT des frais d'études.
- d'autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives à intervenir
6-Enfance et jeunesse
- ; Convention avec l'association d'éducation populaire
Le vice-président à l'enfance jeunesse rappelle que l'Association d'éducation populaire (AEP) a pour objet la gestion d'un accueil de loisirs sur la commune de La Monnerie. A ce titre, elle demande chaque année une subvention d'équilibre à la CCMT.
Il précise également que l'AEP intègre le contrat Enfance jeunesse signé entre la CCMT et la CAF, et qu'à ce titre, la CCMT reçoit une prestation de service de la CAF.
Il rapporte aux membres du conseil un bilan succinct des activités et de la fréquentation de l'accueil de loisirs en 2014 ainsi que des résultats financiers de l'association ces dernières années.
Monsieur DELAIRE soumet à l'avis du conseil communautaire la demande de subvention de 27 000 € de l'AEP pour l'année 2015 et propose qu'une convention soit signée entre la CCMT et l'AEP afin de cadrer le versement de cette aide financière.
Délibération : Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
- De verser une subvention de 27000 € à l'AEP la Monnerie au titre de l'exercice 2015.
- D'autoriser le Président à signer une convention avec l'AEP la Monnerie
- ; Situation des agents non titulaires du service Enfance et JeunesseSituation des agents non titulaires du service Enfance et Jeunesse
Jean François DELAIRE rappelle aux membres du conseil communautaire que la CCMT a recruté plusieurs agents, lors de la mise en oeuvre des rythmes scolaires à la rentrée 2013, pour gérer l'animation des temps d'activités périscolaires.
Le nombre d'agents à recruter avait été déterminé en fonction :
- ; des besoins en encadrement pour, au minimum, respecter la réglementation et au mieux, favoriser un encadrement et des activités de qualité
- ; des ressources humaines déjà présentes.
Dès lors, en plus de l'augmentation, en heures, des contrats de travail des agents déjà en poste mais à temps non complet, 6 personnes été recrutées sur des emplois de non titulaires pour un total de 5,5 emplois ETP créés. (Cf. Annexe n°2)
Le vice-président précise que 2 agents ont été recrutés en Contrat d'Avenir sur une durée d'un an renouvelable 2 fois. Nous avons donc encore la possibilité de prolonger leur contrat, d'un an à partir de septembre 2015.
Après un 1er contrat pour accroissement temporaire d'activité pour l'année scolaire 2013-2014, les 4 autres animatrices ont été recrutées pour l'année en cours sur un motif de vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire suite à la création de 4 emplois d'adjoint d'animation 2ème classe par délibération du conseil communautaire du 5 juin 2014.
Monsieur DELAIRE informe qu'à ce jour, toutes les animatrices souhaiteraient continuer sur ces missions à l'exception de Sandrine Tourlonias.
Il propose :
- ; de renouveler pour un an les 2 contrats d'avenir sous réserve d'une évaluation positive de ces agents par la direction du service Enfance Jeunesse
- ; de pérenniser 3 postes d'adjoints d'animation en stagiairisant Mmes Charitat, Danton et Delaire à partir du 1er juillet 2015.
- ; de recruter en CDD d'un an, sur un motif de de vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, une personne pour palier au départ de Sandrine Tourlonias.
Pour finir, Monsieur DELAIRE pose la question des contrats des 3 agents recrutés uniquement pour la mission d'encadrement de l'aide à la scolarité. En effet, la CCMT les emploie sur des contrats pour besoins occasionnels. Or, ces contrats ayant débutés à la rentrée scolaire 2012 et n'étant pas renouvelables, la CCMT bénéficie déjà depuis deux ans d'une dérogation. La sous-préfecture demandant à la CCMT de régulariser sa situation, il est nécessaire d'envisager d'autres pistes pour maintenir le service d'aide à la scolarité (exemple : recrutement des encadrants par une association). Des réflexions sont en cours au sein du service Enfance et Jeunesse.
7-Agriculture
- Projet d'exploitation maraîchère à Chandalon
Serge PERCHE rappelle que le conseil de communauté a décidé en décembre de lancer le projet d'exploitation maraîchère derrière la maison de retraite de Chandalon.
Le défrichement des parcelles, confié à Gérard BEAUDOUX est en cours. Les bois ont été exploités, un broyage en surface a été réalisé et le broyage en profondeur est en cours. François Le GOFF, le maraîcher à qui seront louées les parcelles, sèmera courant mai un engrais vert.
Concernant l'accès à l'eau pour l'irrigation, l'autorisation de la DDT de réaliser un forage et deux devis ont été reçus : Auvergne forage pour 7 495 € HT et Forage bourbonnais pour 5 150 € HT.
Concernant la construction du bâtiment, après différents échanges avec François LE GOFF, et l'atelier d'urbanisme du Parc, les documents de consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre ont été finalisés. Son plan de financement reste toutefois incertain. Sur un budget prévisionnel de 200 000 €, il est prévu de solliciter financièrement le Département via le CTDD, la Région dans le cadre du contrat Auvergne + et l'Europe dans le cadre du programme LEADER. Pour le moment, ces trois programmes n'étant pas encore finalisés, nous n'avons pas encore de visibilité sur l'éligibilité de ce projet.
- Biens publics et biens sans maître
Serge FAYET explique que dans l'objectif de lutter contre le morcellement de la propriété foncière, un travail d'identification est en cours :
- ; de parcelles forestières appartenant aux communes ou à des sections de communes, qui ne sont pour le moment pas gérées ;
- ; des biens sans maître (biens qui font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté), qui pourraient être acquis par les communes.
Pour information, dans le cadre d'une réponse à un appel à manifestation d'intérêt de l'ADEME, l'Union Régionale des Communes forestière Auvergne-Limousin propose d'approfondir ce travail sur quelques communautés de communes pilotes d'Auvergne. La CCMT étant identifiée, nous pourrions bénéficier d'un soutien technique.
8-Culture et Patrimoine
 Evènements à venir : informations
Événements à venir : informations
Jeudi 28 mai à 18h à l'ETMT
Vernissage de la nouvelle exposition - Photographies par le groupe « Rencontres images », groupe de photographes amateurs constitué à l'initiative de l'Espace jeunes.
Vendredi 29 mai à 21h à la salle des fêtes de La Monnerie-le-Montel
Spectacle de théâtre/marionnettes/objets « Ces gens-là » par Lili Label Cie qui explore le thème de l'étranger, de l'exilé et du regard que nous portons sur lui. Ce spectacle de Lili Label Compagnie vient clôturer la période de résidence de la Cie sur le territoire.
La Compagnie est actuellement en phase de création au collège de la Durolle.
Samedi 30 mai de 10h à 11h30 à l'ETMT
1er rdv des « Samedis de l'Espace touristique ». Monsieur leVice-président explique qu'il est prévu de tester cette année, la mise en place de rdv patrimoine les derniers samedis du mois, hors période de vacances scolaires. Les objectifs sont de faire découvrir les spécificités du territoire, le patrimoine local, de mettre en avant les connaissances, le travail, les recherches de quelques érudits locaux sous la forme de conférence-débat, projections,... et de proposer une animation sur les périodes plus creuses de l'année.
Programme 2015 :
Samedi 30 mai - « La frontière élastique entre Auvergne et Forez » avec Jean-François FAYE - Conférence-débat
Samedi 27 juin - « « Le Chemin de Montaigne », projet de GR sur les pas de Montaigne » avec les membres de la commission culture - Projection-échanges
Samedi 26 septembre - « Le monde de la coutellerie, zoom sur quelques personnalités et initiatives locales » avec les personnes en question et Patrick AUJARD - Projection-échanges
Samedi 28 novembre - « Les souterrains annulaires, curiosité de la Montagne thiernoise » avec Hugues DOURVERT et Patrick AUJARD - Projection-échanges
Par ailleurs, il explique que la saison culturelle 2015-2016 est en travail.
Aussi, suite au rendu de la commande effectuée par le Pays Vallée de la Dore au département Tourisme et patrimoine de l'Université Blaise Pascal, plusieurs réunions ont eu lieu (politiques et techniques) pour mener une réflexion autour du jeune public.
Monsieur le Vice-président rappelle que cette commande était née d'un besoin partagé sur la question de la culture dans la politique du territoire et ses acteurs, l'émergence d'un nouveau modèle à inventer, basée sur la réflexion d'une politique culturelle à un niveau supra-territorial.
Le projet qui en ressort, dans un premier temps, est celui de valoriser l'offre culturelle jeune public, considérant qu'elle est l'un des éléments déterminants de l'attractivité d'un territoire et de l'accueil de nouvelles populations.
Il explique que le groupe travaille :
- ; A l'élaboration d'un programme commun aux territoires qui sont partie prenante (Entre Dore et Allier, Courpière, Thiers, CCMT et Entre Allier et Bois Noirs),
- ; À la mise en place d'un lancement de saison jeune public qui aura très certainement lieu le samedi 3 octobre 2015 à 15h à Espace avec la mise en place d'un spectacle jeune public, d'un goûter, d'un transport avec un point de ramassage par territoire partenaire,
- ; A la mutualisation d'un spectacle au sein de la saison pour baisser les coûts.
Une convention de mise à disposition de moyens et de services, entre la Ville de Thiers et les autres collectivités est prévue. Un financement de la Région sera sollicité et permettrait de ne pas dépasser 900€ de participation par territoire.
Une prochaine réunion politique est prévue le 12 mai à 18h30 à Courpière.
QUESTIONS DIVERSES
- Convention sur l'aide à l'installation agricole et convention pour le soutien à la réhabilitation agricole d'espaces boisés gênants et/ou en friches
Serge PERCHE rapporte que le Département renouvelle ses dispositifs en faveur de l'installation agricole et en faveur de la réhabilitation agricole d'espaces boisés gênants et/ou en friches. Ces dispositifs sont encadrés par des conventions (cf. annexe n°3).
Il est proposé au Conseil communautaire d'accepter les termes de ces conventions et de donner pouvoir au Président pour les signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte le partenariat avec le Département dans le cadre du dispositif en faveur de l'installation agricole et de celui en faveur de la réhabilitation agricole d'espaces boisés gênants et/ou en friches. Le Conseil donne pouvoir au Président pour signer les conventions afférentes.
- Voirie forestière
Daniel BALISONI explique qu'ayant reçu l'ensemble des accords des propriétaires pour la piste forestière de la Croix des Tuiles (Vollore-Montagne), une consultation d'entreprises pour les travaux d'aménagement a été lancée la semaine dernière.
Par ailleurs, le tracé de la nouvelle piste forestière allant du Col St-Thomas à sous Montlune (Arconsat) étant finalisé, une consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre va être lancée prochainement.
- Prochaines dates de réunions
Bureau de communauté le 02/06/2015 à 17 H00
Conseil de communauté le 04/06/2015 à 18H30 à Sainte Agathe.