P-V du C.M. du 07/04/2023
Par michel, lundi 5 juin 2023 à 21:08 :: Le coin des lecteurs :: #7173 :: rss :: PDF
Yves GOUTTEGATAS et Denis CABAUSSEL m'ont demandé de publier leurs réactions au P-V du conseil municipal du 07/04/2023 que notre maire a envoyé aux conseillers pour approbation avant le conseil du 9 courant :
Pour voir le P-V diffusé par notre maire :
Pour voir le mail d'Yves GOUTTEGATAS :
Pour voir le mail de Denis CABAUSSEL :
Pour voir un "C-R non officiel" de LGDM :
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N.D.L.R. sur le P-V du 07/04 :
Avant l'ordre du jour, il est indiqué dans le C-R :
« Le compte-rendu (*) de la séance est approuvé et signé. »
(*) Il s'agit d'un lapsus calami : il faut lire " Procès-Verbal "
A mon humble avis, cette formulation est incomplète :
Etant donné qu'il n'est pas indiqué « approuvé à l'unanimité » cela sous-entend qu'il a été approuvé « à la majorité » et dans ce cas il me semble qu'il convient de préciser le nombre de voix POUR, ABSTENTIONS, CONTRE avec les noms des éventuels abstentionnistes et de ceux qui ont voté contre.
D'autre part la mention « et signé » est vague !
Par qui est-il signé ?
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Pour voir les nouvelles règles :
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