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jeudi 19 novembre 2015

#TEOMi : l'idée chemine

Suite à notre billet du 5 novembre, l'idée d'une TEOMi fait son petit bonhomme de chemin puisqu'à la suite de l'intervention de Jean-Marc SOUCHON ( membre de l'association CELLULE-Collectif ) lors du dernier conseil municipal de RIOM du 10/11, Pierre PECOUL lui a répondu :

"qu'il était parfaitement conscient du problème et qu'il a promis de le recevoir et de travailler avec les usagers sur ce dossier et notamment sur l'alternative d'une TEOMi"

Boris BOUCHET " a appelé de ses voeux un moratoire et une étude comparative de la RI et de la TEOMi, car avec la RI on n'a ni efficacité environnementale, ni justice sociale " et Thierry ROUX a complété cette intervention en rajoutant " l'entrée en vigueur de la RI n'est prévue qu'en 2017, ce qui nous laisse du temps " :


Pour zoomer, cliquer sur l'article de Géraldine MESSINA, journaliste à LA MONTAGNE

jeudi 5 novembre 2015

R.I. : dernières nouvelles

Pour lire ce bulletin :

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NDLR :

La mauvaise nouvelle ( pour les foyers à revenus modestes ) :

  • un forfait de l'ordre de 320 € pour 20 levées ( OM et CS ) en PàP
  • un forfait de l'ordre de 250 € pour 80 apports ( OM et CS ) en PAV

La relative bonne nouvelle :

  • une baisse du tarif des levées ou apports supplémentaires, avec un plafonnement de la facture

Une dernière réunion de concertation aura lieu le 20 novembre avant que le Comité Syndical de décembre 2015 se prononce sur les tarifs pour la facturation « à blanc » de 2016.

Les tarifs de la facturation réelle seront déterminés à la fin de l'année 2016 pour rentrer en vigueur au 01/01/2017.

Selon les chiffres communiqués par le SBA, la valeur moyenne de la TEOM 2015 est de 315 € par foyer sur l'ensemble du territoire collecté par le SBA ( avec une très grande disparité : de 50 € à 1.200 € en fonction de la base foncière et du taux fixé par les communautés de communes ).

Il n'y aura donc pas d'augmentation pour l'ensemble des usagers mais une nouvelle répartition entre eux.

Là où le bât blesse c'est que celle-ci provoquera une très grande injustice sociale :

les foyers aux revenus modestes verront leur contribution exploser pendant qu'elle baissera fortement pour les plus aisés :-(

On va donc passer d'un système IMPARFAIT à un système INJUSTE :-(

Les instances dirigeantes du SBA sont pleinement conscientes de ce problème, mais il n'est pas possible de moduler la R.I. en fonction des revenus des ménages :-(

Pour résoudre ce problème d'injustice sociale tout en respectant le Grenelle de l'Environnement il n'y a donc, à notre humble avis, qu'une possibilité :

  • renoncer à la Redevance Incitative pour adopter une TEOMi ( TEOM INCITATIVE ) :

En effet, l'article 1522 bis du CGI permet aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale de fixer le produit de la part variable de la TEOM entre 10 % et 45 % du montant total de la taxe. L'assiette de la part fixe de la TEOM demeure pour tous les propriétaires le montant des valeurs locatives ( utilisée dans pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ) et l'assiette de la part incitative est fixée sur la quantité de déchets produits par chaque local.

La TEOMi combine donc deux logiques :

  • celle de la solidarité devant l'impôt ( la part fixe de de la TEOM reflétant le niveau de vie, même s'il y a des cas particuliers )
  • celle de la redevance pour service rendu ( la part variable étant assise sur la quantité de déchets produits )

Un bon compromis pourrait donc être une TEOMi avec :

  • 80 % de TEOM + une part incitative de 20 %

Espérons que les délégués du SBA, qui doivent se réunir en Comité Syndical au mois de décembre 2015, tireront profit de ces réflexions.

Les 93 délégués qui ont voté pour le principe de la redevance incitative en juin 2015, ne se déjugeraient pas en préférant une TEOM INCITATIVE, puisqu'ils conserveraient la notion d'incitativité qui, nous semble-t-il, a été la motivation principale de leur choix.