mardi 15 avril 2025
Conseil du 31/03/2025
Par michel, mardi 15 avril 2025 à 12:47 :: Actualités locales
Pour connaître et évaluer les décisions de ce conseil, vous trouverez ci-dessous les fichiers qui ont été adressés le 03/04 au " Contrôle de Légalité " :
Travaux connexes à l'aménagement foncier :
Vote des taux d'imposition :
Approbation du CFU 2024 :
, , Affectation des résultats 2024 :
et
Adoption du Budget primitif 2025 :
et <>
Les documents ci-dessous avaient été préalablement envoyés aux conseillers municipaux avant le conseil :
C.F.U. 2024 - 162 pages :
Préparation budget primitif 2025 :
Le 03/04 ( donc après le conseil ) le document ci-dessous leur a été envoyé :
C.F.U. 2024 - 111 pages :
<>
Ceux qui souhaitent suivre l'intégralité du conseil, peuvent écouter les enregistrements " audio " :
Pour ce faire :
ou Cela vous permettra notamment d'apprécier le bien fondé de cette citation de Nicolas Boileau :
« Ce que l'on conçoit bien s’énonce clairement,
Et les mots pour le dire arrivent aisément »
Pour ceux qui n'auraient pas le temps d'écouter ces enregistrements, je résume ci-dessous des échanges édifiants entre Denis CABAUSSEL et notre maire :
👉 Denis : Est-ce qu'on connaît la capacité de désendettement de la commune ?
👉 Le maire ( sur un ton interrogatif ) : La capacité de désendettement ?
👉 Denis : Oui
👉 Le maire : Tu veux parler de la capacité d'Autofinancement ?
👉 Denis : Non. Je vous demande pourquoi, en page 4 du CFU 2024 la capacité de désendettement est à zéro ? Ce n'est pas possible pour moi. Et le ratio d'endettement non plus ! On ne peut pas être à zéro sur des ratios ! Donc comment peut-on valider ce soir un document où des ratios sont à zéro ?
👉 Le maire : Très honnêtement, c'est une question très technique.
👉 Denis : Non, ce n'est pas technique, les chiffres, tu les as tous ici. Tu as une division à faire et tu t'aperçois que ça ne fait pas zéro. Donc si ce soir on vote sur un document où la capacité de désendettement est à zéro, on vote des grosses conneries.
👉 Le maire : Je vais faire remonter ça à la trésorerie et demander comment il peut y avoir un zéro, mais tout de suite je suis dans l'incapacité de donner la raison.
👉 Denis : A partir du moment où on a des ratios à zéro, je vais vous dire franchement : je doute de la validité de l'ensemble des chiffres qu'on évoque ce soir. On ne peut approuver un document avec des chiffres faux ... donc je vote contre.
Seuls Yves GOUTTEGATAS et René NEMOZ ont abondé dans son sens.
A l'évidence, après 11 ans de mandat, notre maire ne savait toujours pas ce qu'est la « capacité de désendettement »
Elle fait pourtant partie des indicateurs importants pour apprécier la santé financière d’une collectivité !
Son importance est telle que cet indicateur doit être indiqué dans le ROB ( Rapport d’orientation budgétaire ), mais celui-ci n'est pas obligatoire pour les communes de moins de 3.500 hab. ... et c'est bien dommage
Pourtant en 2016, Frédéric l'avait déjà interrogé à ce sujet :
Pour voir mon billet du 17/04/2016 ( alinéa1.1 - un bémol ) :
Ceci étant je m'interroge sur la validité d'une délibération prise à partir d'un document comportant des erreurs ?
Le document rectifié n'a été diffusé aux conseillers municipaux que 3 jours après le conseil !
Autre bizarerie :
Seule la page 111 a été envoyée au Contrôle de Légalité :
? ? ?
