Les bruits de voisinage
Par michel, mercredi 24 juillet 2019 à 01:58 :: Actualités locales :: #6200 :: rss :: PDF
Vu sur la page Facebook de la ville de Courpière :
Bruits de jardinage et de bricolage :
Ces bruits appartiennent à la catégorie des bruits de voisinage.
Un arrêté préfectoral limite les heures d’utilisation des appareils les provoquant :
- Les jours ouvrables .............. : de 8 h à 20 h
- Les samedis ........................ : de 9 h à 19 h
- Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h
En cas de non respect de cet arrêté, le contrevenant encourt une contravention de 3ème classe :
- amende de 450 €
NDLR :
- Cette info pourrait, utilement, figurait sur le Site Officiel de la Mairie de Vollore-Montagne !
d'autant que dans la lutte contre le bruit :
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